Jules KELEMBE TENDAYI vient au tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe solliciter la réformation de l’œuvre rendu au tribunal de paix de Kinshasa Gombe. Au premier degré, Jules KELEMBE TENDAYI poursuivait son cousin germain, KALALA MUTEBA pour faux commis en écriture et son usage au tribunal de paix de Kinshasa Gombe.
Les faits remontent au 6 Janvier 2023
Selon les avocats de la partie appelante, au premier degré l’intimée KALALA MUTEBA était poursuivi pour faux en écriture commis sur la procuration spéciale, l’acte de cession et le certificat d’enregistrement d’une parcelle située sur avenue AKETI dans la commune de Lingwala. L’intimée aurait fabriqué des faux documents dans le but de s’approprier une parcelle qui appartenait à leur défunte tante ; Celle-ci aurait cédé ladite parcelle à l’appelant Jules KELEMBE TENDAYI. Le premier juge aurait rendu sa décision sur base d’une exception soulevée par la partie intimée ; celle du défaut de qualité dans le chef de l’appelante.
A l’audience du jour, les avocats de la partie appelante affirment que le rapport d’expertise effectuée sur les documents produits par KALALA MUTEBA étaient faux. Ils sollicitent du tribunal de dire le présent appel recevable et condamner l’intimée aux peines prévues par la loi
Les avocats de la partie intimée, pour leur part, soutiennent qu’il y avait beaucoup de contradictions dans les déclarations de l’appelant Jules KELEMBE TENDAYI sur procès-verbal. Ils soutiennent encore que l’appelant n’a aucune qualité pour porter cette affaire devant la justice.
Après avoir entendu les deux parties, le tribunal renvoie la cause pour la comparution des témoins et renseignants.
S. MALABA & G. MWEME
