Le ministère public près le tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe et les parties demanderesses Thierry Michel réalisateur belge des films résidant à Liège en Belgique et sa femme, Christine Piereaux, productrice belge des films et gérante de la société belge » les fims de la Passerelle » residant également en Belgique viennent solliciter le renvoi de juridiction pour suspicion légitime du Tribunal de paix de Kinshasa Gombe, au motif qu’après avoir pris l’affaire en délibérée le juge avait ordonné la réaouverture du débat en faveur de Balufu Bakupa Kanyinda et Gilbert Balufu Mbayé, toutes deux parties défenderesses et réalisateurs et producteurs congolais des films. Une affaire qui est pendante dans une autre juridiction.
Les deux parties défenderesses dans la résente cause, Balufu Gilbert et Balufu Bakupa avaient saisi le tribunal de paix de la Gombe en poursuivant les deux parties demanderesses Thierry Michel et Christine Piereaux pour atteinte aux droits d’auteurs et contrefaçon. Ce dossier remonte au mois de Novembre 2021.
Selon le ministère public, le 26 novembre 2021, les deux parties citées, Thierry Michel et Christine Piereaux, auraient lors de la diffusion et présentation publique de leur film portant le titre » L’Empire du silence », frauduleusement porté atteinte aux droits d’auteurs du film documentaire des parties citantes Balufu Gilbert et Balufu Bakupa, qui aborde les raisons fondamentales de la guerre dans l’Est de la RDC nommé » Congo le silence des crimes oubliés », une oeuvre que les deux citants avaient réalisé et produits en 2015. Les deux parties citées Thierry Michel et Christine Piereaux, selon le ministère public, auraient reproduit le film des cités sans leur autorisation alors que leur film avait remporté en 2017 le prix du meilleur second film documentaire au festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou Fespaco au Burkinafaso.
Tout serait parti en 2019 lorsque Thierry Michel aurait demandé à Balufu Bakupa, partie citante dans la cause, de lui envoyer le lien de son film qu’il souhaitait le revoiraprès leur rencontre au Fespaco. En 2020, les citants Balufu, auraient remis sur une clé usb le même film à la partie citée Christine Piereaux pour visionnage après les éloges et reconnaissance du travail bien fait, par Thierry Michel, également partie citée.
Les deux parties défenderesses, les Balufu, avaient affirmé s’étonner que le 26 novembre 2021 à Kinshasa dans la salle de spectacle de l’assemblée nationale au palais du peuple, lors de la projection publique du film » L’empire du silence », avoir observés et noter des nombreux éléments en images dudit film réalisé par les deux Belges, ressemblés malheureusement et copieusement à leurs film « Congo , le Silence des crimes oubliés » de 2015.
Les défendeurs Balufu Bakupa Kanyinda et Gilbert Balufu Mbayé, autrefois parties ciatntes au Tribunal de paix de la Gombe, avaient sollicité la condamnation des parties citées Thierry Michel et Christine Piereaux pour contrefaçon et atteinte aux droits d’auteurs. Les deux défendeurs avaient aussi demandé au tribunal d’ordonner la saisie conservatoire de film « l’Empire du silence » réalisé par les deux belges parties défenderesses, de dire leur action recevable et fondée, dire établi en fait comme en droit l’infraction de contrefaçon à charge de deux Belges cités, d’ordonner la publication du jugement à intervenir dans un journal que le tribunal désignera et aux frais de deux Belges cités, d’ordonner la défense aux détenteurs du film contrefait de s’en dessaisir, et de les condamner aux frais judiciaires et aux droits proportionnels.
A l’audience du jour, les deux parties demanderesses Thierry Michel et Christine Piereaux, réalisateurs et producteurs Belges des films viennent au Tribunal de Grande Instance de la Gombe, récuser la juridiction du tribunal de paix de Kinshasa Gombe pour suspicion légitime , au motif qu’après avoir pris l’affaire en délibérée le juge avait ordonné la réaouverture du débat en faveur de Balufu Bakupa Kanyinda et Gilbert Balufu Mbayé, toutes deux parties défenderesses et réalisateurs et producteurs congolais des films.
Le tribunal a accordé la parole à la partie demanderesse pour résumer les faits. Pour les avocats de la partie défenderesse Balufu Gilbert et Balufu Bakupa, le tribunal de paix de Kinshasa Gombe, avait ordonné la réouverture des débats pour cerner les zones d’ombres. La descente sur terrain ordonné par le tribunal avait été contesté par les parties demanderesses les Thierry Michel et Christine Piereaux. Les avocats de la partie défenderesse Thierry Michel et Christine Piereaux ont demandé au tribunal de déclarer la requete des parties demnderesses Balufu recevable mais non fondée. Cela a soulèvé un vif débat entre partie.
Le tribunal a donné la parole au ministère public pour son avis. L’organe de la loi a demandé au tribunal de dire recevable mais non fondée pour absence de sous-bassement à même de soutenir l’action de la partie demanderesse Thierry Michel et Christine Piereaux.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal a clôturé le débat, pris la cause en délibérée pour rendre son jugement avant dire droit dans le délai légal.
Rédaction Justicia TV
