L’avocat Buanga Sakala Di Pambu poursuit la société FBN BANK RDC au tribunal de commerce de Kinshasa Gombe pour paiement des causes de la saisie et en dommages et intérêts. Les faits remontent au mois d’octobre 2022.
Selon les avocats de la partie citante Maître Buanga Sakala Di Pambu aurait obtenu du conseil national de l’ordre et de la juridiction présidentielle une décision qui lui autorisait de pratiquer une saisie attribution des créances sur les avoirs de Adrien Mulongo Mugnar Ebango, débiteur principal. Le demandeur Ebango aurait
Pratiqué une saisie pour le montant de nonante neuf mille trois cent vingt-deux dollars américains. La banque FBN aurait déclaré les avoirs détenus par elle, du montant de 18.191 dollars américains, en précisant que ledit compte faisait déjà l’objet d’une saisie antérieure de la part du même requérant. Le débiteur principal serait venu en contestation devant la chambre présidentielle du tribunal de commerce de Kinshasa Gombe. Le demandeur aurait pratiqué une autre saisie en date du 23 Mars 2023 auprès de la défenderesse FBN BANK RDC. Celle-ci aurait fait une déclaration mensongère et aurait rendu le compte, qui fait objet de la saisie disponible.
A l’audience du jour, les avocats de la partie citante sollicitent de la juridiction présidentielle du tribunal de commerce de dire la présente recevable et fondée, de condamner la FBN BANK RDC au paiement de cause de la saisie et condamner la défenderesse au paiement de 3 millions de dollars américains pour tous les préjudices subis.
Les avocats de la partie citée FBN BANK RDC soutiennent, pour leur part, que plusieurs saisies ont été pratiqué sur le compte du débiteur principal Mulongo Ebango Adrien, et ce dernier serait allé en contestation contre les multiples saisies opérées sur ses avoirs. Ils ont demandé à la juridiction présidentielle de rejeter la présente action pour plusieurs irrégularités contenues dans la procédure de saisie.
Après entendu les deux parties, la juridiction présidentielle du tribunal de commerce de Kinshasa Gombe clôt le débat et prend la cause en délibéré pour se prononcer dans le délai de la loi.
