Le ministère public près le Tribunal de grande instance de Kinkole et la partie demanderesse Willy Mukwa Manzanza poursuit la partie prévenue Omankoy Shungu pour trouble de jouissance.
Un conflit parcellaire qui remonte l’année 1992.
Selon le ministère public près le Tribunal de Paix de Kinshasa Kinkole, la partie défenderesse Omankoy Shungu aurait acquis une propriété qui appartiendrait à la partie demanderesse Willy Mukwa Manzanza, une parcelle située au quartier Ngafula Mangenge dans la commune de la Nsele. Le demandeur Mukwa affirme détenir les titres parcellaires de sa propriéié depuis 1992.
A l’audience du jour, la partie demanderesse Willy Mukwa Manzanza vient solliciter la condamnation de Omankoy Shungu partie défenderesse dans la cause.
Le tribunal a donné la parole à la partie defenderesse Shungu. Les avocats du défendeur ont soulèvé 4 moyens: l’obscurité du libellé, la mauvaise direction, le criminel tient le civile en état, et l’incompétence du tribunal. Pour eux le demandeur Willy Mukwa peine à situer convenablement l’adresse de la parcelle querellée.
Les avocats de Omankoy Shungu partie défenderesse ont demandé au tribunal de dire recevable l’action de la partie demanderesse Mukwa Manzanza mais de la déclarer par contre non fondée. Et ont sollicité la surséance de cette cause car ils soutiennent que l’affaire serait pendante dans une autre juridiction répressive.
Le tribunal a passé ensuite la parole à la partie demanderesse Mukwa pour sa réplique. Les avocats du demandeur ont refuté les moyens soulevés par le défendeur et le dossier dans une juridiction pénale . Ils rappelent l’historique du quartier de la parcelle querellée et demandent au tribunal de condamner la partie défenderesse pour occupation illégale. Cela a suscité un débat.
Le tribunal a accordé la parole au ministère public pour son avis. L’organe de la loi (ministère public)a demandé au tribunal de rejeter tous les moyens soulevés par la partie défenderesse Omankoy Shungu. Le ministère public a demandé au tribunal de dire recevable tous les moyens recevables mais non fondés. Il a demandé cependant au tribunal de faire droit à la requête de la partie défenderesse, de déclarer recevable mais non fondée leur action.
Après avoir entendu toutes les parties et le réquisitoire du ministère public, le tribunal a clôturé le débat, pris la cause en délibérée pour se prononcer dans le délai de la loi.
