Appartement Residence Golf Gombe: Simon Nzuka Mapengo reclame à Alain Katende Beya 215.000 dollars Américains

Une des chambres du tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe a reçu, en continuation l’affaire opposant Mr Nzuka Mapengo et Mr Katende sur l’achat par le premier précité d’un appartement à la résidence Golf à la Gombe. L’affaite date de 2019. Alors que l’acheteur Nzuka avait entièrement libéré le montant lui demandé de USD 215.000, la partie venderesse lui exigera d’ajouter USD 10.000 pour permettre de libérer les « commissionnaires à la vente ».


Devant le refus de Mr Nzuka de répondre à cette exigence non contractuelle, Mr Katende refusera de lui transmettre deux mois durant après la réception du paiement intégrale les documents de vente. Ce qui obligera Mr Nzuka à demander l’annulation de la vente et exigera le remboursement des sommes avancées. La partie Katende consentira au remboursement de USD 180.000 sur le 215.000 USD sous prétexte d’avoir appliqué unilatéralement une décote de USD 30.000 pour préjudice.


Mr Nzuka obtiendra du tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe une ordonnance portant injonction à payer. Ce que la partie Katende tente d’annuler.

Le tribunal donne la parole à la partie demanderesse Alain Katende. Les avocats d’Alain Katende nient la créance affirmant qu’il n’y aurait aucun acte de reconnaissance signé entre les deux parties. Ils soulignent la violation de l’article 1er de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées et de recouvrement et voies d’exécutions. Les avocats de Katende Alain partie demanderesse, demandent l’annulation de l’ordonnance obtenu par Nzuka Simon.

Le tribunal passe la parole aux avocats de la partie défenderesse Nzuka Simon. Ils réfutent les allégations de la partie demanderesse. La partie défenderesse Nzuka affirme que le demandeur Alain Katende aurait perçu 215 mille dollars le 26 janvier 2019 pour la vente de son immeuble et un acte de vente aurait été signé entre les deux parties. Pour les avocats de Nzuka, Katende Alain revendiquait une commission de 10 mille dollars, comme courtier. Ils révèlent que le demandeur Katende Alain aurait d’abord perçu 215 mille dollars, aurait ensuite restitué 180 mille dollars.il est donc normal que la somme restant due est de USD 30.000 . Les avocats de Nzuka Simon demandent au tribunal de confirmer l’ordonnance portant Injonction à payer de leur client.

Le tribunal accorde ensuite la parole à la partie demanderesse Alain Katende. Les avocats du demandeur Katende brandissent les preuves des demandes de restitutions d’argents ayant été versés par Nzuka Simon défendeur, après des arrangements. Ils demandent au tribunal d’annuler l’ordonnance portant injonction à payer pour fraude. Avocats de la partie demanderesse

Le tribunal donne la parole au ministère public pour son avis. L’organe de la loi demande au tribunal de dire l’opposition recevable mais non fondée et de confirmer l’ordonnance portant Injonction à payer en faveur de la partie défenderesse Nzuka Mapengo.

Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat, prend la cause en délibérée, pour se prononcer dans le délai de la loi.