Suspicion légitime: La Scpt récuse la Juridiction Presidentielle du Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe


Le demandeur la Société Congolaise des Postes et Télécommunications (SCPT) vient solliciter de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe le renvoi de juridiction pour suspicion légitime au motif que le chef de la juridiction présidentielle du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe serait en parfaite relation avec une partie défenderesse.


Selon les avocats de la partie demanderesse la SCPT, leur cliente aurait de source digne de foi, appris qu’elle avait intérêt de solliciter de la cour d’Appel de Kinshasa Gombe le renvoi de juridiction dans de la cause qui l’oppose à la société INALCA (spécialisée dans l’agro-alimentaire) et consort devant la juridiction présidentielle du tribunal de commerce de la Gombe.


Le demandeur la SCPT affirme que la partie défenderesse la société Inalca aurait des relations parfaites avec le chef de ladite juridiction. Le demandeur la SCPT affirme également que sa confiance à ladite juridiction serait brisée, suite à la partialité de cette dernière à son égard.
A l’audience du jour, les avocats de la partie demanderesse la SCPT, ont sollicité de la Cour d’Appel de les renvoyer devant une autre juridiction présidentielle de son ressort pour un procès équitable.


Les avocats de la partie défenderesse la société INALCA pour leur part, ont sollicité de la Cour de dire recevable et non fondée la requête de la partie demanderesse la SCPT.


Le ministère public dans son avis a sollicité de la cour de dire non fondée la requête de la partie demanderesse la SCPT.
Apres avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, la Cour a clôturé le débat et a pris la cause en délibérée pour rendre son arrêt dans le délai de la loi.