Pascaline Maseko Etanda, Aimé Omba Mundeke et 8 autres demandeurs viennent au tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe contre Patedika Omba Djunga, Marie Omba Djunga Obonga 2 autres défendeurs, solliciter la désignation d’un liquidateur judiciaire. Les faits remontent au 26 Aout 2022.
Selon les avocats des parties demanderesses Pascaline Maseko Etanda, Aimé Omba Mundeke, Isabelle Omba Eseka, Pierre Omba Esemo, Adeline Omba Ngamba, Annie Omba Osako, Gauthier Omba Ndjadiakunga, Nelly Omba Pese, Omba Nzema Opondo, Patricia Omba Djunga Sombodi, tous héritiers de la succession du sénateur Raymond Omba Pene Djunga, auraient été déclaré par leur défunt père héritiers de la première catégorie.
Le decujus aurait laissé un patrimoine important, outre divers biens immobiliers. La première demanderesse Pascaline Maseko Etanda, aurait été désignée liquidatrice de la succession Omba Pene Djunga à l’issu d’un conseil de famille. Les demandeurs seraient surpris de constater que les défendeurs Petedika Omba Djunga, Marie Omba Djunga Obonga, Emile Omba Djunga Kasongo et Emmanuel Shako Omekanda, se seraient prévalu de la qualité d’enfants légitime de leur défunt père, au motif qu’ils seraient nés dans le mariage.
Les défendeurs auraient également contesté leurs qualités d’héritiers empêchant, par diverses actions à la liquidatrice désignée d’agir comme de droit. En Octobre 2022, le premier défendeur serait investi liquidateur de la succession Omba Pene Djunga. La demanderesse Pascaline Maseko Etanda et le défendeur Patedika Omba Djunga auraient à leur tour obtenu du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe un Procès-verbal respectif, les confirmant comme liquidateurs distincts de la même succession.
Les avocats des demandeurs Pascaline Maseko Etanda, Aimé Omba Mundeke et 8 autres, soutiennent qu’il est impossible d’apprécier les droits respectifs des parties. A l’audience du jour, les avocats des parties défenderesses qui viennent en tierce opposition soutiennent que le decujus n’a eu que 4 enfants dans son mariage. Ils indiquent en outre que les demandeurs Pascaline Maseko Etanda, Aimé Omba Mundeke et 8 autres seraient nés hors mariage et devraient prouver leurs filiations. Ils ont demandé au tribunal de suspendre les effets de la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, désignant la demanderesse Pascaline Maseko Etanda, liquidatrice de la succession Omba Pene Djunga.
Les avocats des parties demanderesses pour leurs parts, affirment que le premier défendeur aurait pris part à la réunion du conseil de famille qui désignait leur cliente Pascaline Maseko Etanda comme liquidatrice de la succession Raymond Omba Pene Djunga. Ils soutiennent pouvoir produire les éléments de sa présence. Ils sollicitent du tribunal de ne pas faire droit à la requête des défendeurs.
Les avocats de la partie défenderesse soulèvent plusieurs moyens à savoir, la question préjudicielle, le défaut de qualité, le défaut d’intérêt et le »Non Bis In Idem ». Cela a soulevé un vif débat entre toutes les deux parties.
Le ministère public a affirmé que la partie défenderesse Patedika Omba Djunga n’était pas tierce à la première instance. Il a demandé au tribunal de recevoir la demande des demandeurs et suspendre les effets des décisions antérieures.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal a clôturé le débat, pris la cause en délibéré pour se prononcer dans le délai de la loi.
