Le demandeur Sundi Mbambi Pascal saisit le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe pour solliciter la condamnation de l’ancien ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo, Tunda Ya Kasende et du Conservateur des Titres Immobiliers de la circonscription de Mont Ngafula, pour occupation illégale.
Selon les avocats de la partie demanderesse Sundi Mbambi, leur client aurait des droit fonciers sur la parcelle situé dans la localité de Mbeseke Futi, dans la commune de Mont Ngafula. Une propriété couverte d’un contrat de location établi par le deuxième défendeur le Conservateur des Titres Immobilers de la circonscription de Mont Ngafula en 2016.
Les avocats de la partie demanderesse Sundi Mbambi Pascal affirment que le premier défendeur, Tunda Ya Kasende, aurait construit chez autrui par mauvaise foi, sans autorisation préalable de leur client Sundi Mbambi Pascal, propriétaire de la parcelle.
A l’audience du jour, les avocats de la partie demanderesse, Sundi Mbambi Pascal, sollicitent du tribunal de dire recevable et fondée la présente action, de confirmer le demandeur Sundi Mbambi Pascal comme l’unique propriétaire de la concession perpétuelle, d’ordonner la démolition de toutes constructions érigés par le premier défendeur, Tunda Ya Kasende, d’ordonner son déguerpissement, et de le condamner au paiement de 10.000 dollars américains pour tous préjudices subis.
Les avocats de la partie défenderesse, Tunda Ya Kasende et du Conservateur des Titres Immobiliers de la circonscription de Mont Ngafula, pour leurs parts, ont sollicité du tribunal une descente sur terrain pour faire éclater la vérité.
Le ministère public dans son avis, a sollicité du tribunal de faire droit à la requête de la partie défenderesse.
Apres avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal a cloturé le débat et renvoyé la cause pour une descente sur terrain et la poursuite de l’instruction.
