Les citantes Nyabilelo Makelo Madeleine et Mwamalango Gemima saisissent le Tribunal de Paix pont Kasa-vubu contre Kankonde Théodore pour faux en écriture et usage des faux. Les faits remontent au mois de février 2015.
Selon les avocats de la partie citante, Nyabilelo Makelo Madeleine et Mwamalango Gemima, le cité Kankonde Théodore aurait acheté une parcelle successorale située dans la commune de Bandalungua, propriété appartenant à la succession Mwamalango auprès de Tondo Mokelo, frère des citantes.
Les avocats de la partie citante Nyabilelo Makelo Madeleine et Mwamalango Gemima, soutiennent que le frère de leur clientes, Tondo Mokelo, aurait fait confectionner des actes faux notamment le protocole d’accord pour la vente de leurs parcelle, et la résolution familiale, en imitant la signature de citantes Nyabilelo Makelo et Mwamalango Gemima, pour obtenir l’autorisation de vendre une partie de la parcelle successorale.
Les avocats de la partie citantes soutiennent en outre que sur base de ces actes faux que Tondo Mokelo, frère des citants, se serait passé pour liquidateur de leur succession et aurait vendu leurs biens successorale au cité Kankonde Theodore sans l’accord préalable de la partie citante qui seraient copropriétaires.
A l’audience du jour, le tribunal commence par l’audition d’un expert graphologue pour l’étude des signatures sur les actes attaqués en faux.
L’expert en graphologue affirme que les signatures sur les actes attaqués ne seraient pas identiques.
Les avocats de la partie citante, Nyabilelo Makelo Madeleine et Mwamalango Gemima, ont affirmé que leurs clientes n’auraient pas participé et n’ étaient ni représenter lors de la signature de ce document attaqué. Ils soutiennent que leurs clientes n’auraient pas donné leur avale pour la vente de ce bien successoral.
Les avocats de la partie citée Kankonde Théodore, pour leurs part, ont indiqué que la partie citante, Nyabilelo Makelo Madeleine et Mwamalango Gemima, était au courant de la vente qu’aurait effectué leur frère Tondo Mokelo. Ils ont sollicité la comparution personnelle des citantes Nyabilelo Makelo Madeleine et Mwamalango Gemima.
Apres avoir entendu toutes les parties, le tribunal a cloturé le débat et renvoyé la présente cause pour la comparution personnelle de la partie citante et la poursuite de l’instruction.
