Poursuite de l’affaire qui oppose l’Auditeur supérieur militaire aux prévenus Colonel Mambweni Lutete Jean de Dieu, Mulamba Muteba Mulopo, Mbuyi Bangwele, Kasai André, Katembwe Tshibawu, Mputu Kabeya Beya Paul, Mputu Kabenda alias Kali, Kapayili Bwaka, Mulanda Ntoyi, Kashama Kabamba, Kabongo Gédéon, Ngalamulume Dialotondo, Kango Kalomba, Tshibasu Mbuyi José, Ngalamulume Michel et 20 autres prévenus. 35 prévenus viennent en appel à la Haute Cour Militaire contre une décision rendue à la militaire de l’ex Kasai Occidental. Tous sont poursuivis pour meurtre, crime de guerre par mutilation, association des malfaiteurs, participation à un mouvement insurrectionnel, violation des consignes et détournement d’objets saisis. Les faits remontent au 12 Mars 2017.
Au premier degré, 51 prévenus étaient poursuivis pour entre autre le meurtre de deux experts des nations unies, Zaïda Catalan et Michael Sharp, chargés d’enquêter sur des fosses communes. Les deux experts ont trouvé la mort au Kasaï central. Le colonel Mambweni Lutete Jean de Dieu était condamné à 10 ans de servitude pénale principale pour violation des consignes et non-assistance à personne en danger. 30 autres prévenus avaient écopé d’une condamnation à la peine capitale. 20 prévenus, en fuite, ont également été condamnés par défaut.
A l’audience précédente, le prévenu colonel Mambweni Lutete Jean de Dieu avait déclaré que le prévenu Betu était également milicien de Kamwena Nsapu.
L’audience commence. La Haute Cour a procèdé à la vérification de la saisine. La Haute Cour a donné lecture de la signification de l’arrêt rendu par la cour militaire de l’ex province du Kasaï occidental au prévenu Ali Kazumba, condamné par défaut. Celui-ci a donné une procuration spéciale à son avocat conseil pour interjeter appel.
Le ministère public s’est abstenu d’émettre un avis quant à la procuration spéciale au motif qu’il n’a pas eu accès à cette pièce.
Les avocats du prévenu Ali Kazumba ont évoqué l’article 278 du code judiciaire militaire. Ils ont soutenu que leur client a fait appel dans les délais de la loi. La Haute Cour Militaire dit l’appel du prévenu Ali Kazumba recevable, a lèvé la surséance ordonnée aux audiences précédentes et a ordonné la poursuite du prévenu au même titre que les autres prévenus.
Un des prévenus a sollicité l’intervention de la Haute Cour sur les conditions de sa détention. Il a affirmé passer nuit dans les installations sanitaires de la prison de Ndolo, dans la commune de Barumbu à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo (RDC). L’organe de la loi a affirmé qu’il existe une ordonnance portant régime pénitentiaire pour régler les questions liées aux conditions carcérales. La haute cour promet de porter cette requête à la hiérarchie.
Après avoir entendu les avocats de la partie prévenue Ali Kazumba et le ministère public, la Haute Cour Militaire a renvoyé la cause pour la poursuite de l’instruction.
