Le Ministère public près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe et la partie demanderesse Nzimbi Londe viennent au tribunal solliciter le déguerpissement des parties défenderesses Béa Bongumba Desoyi et Laetitia Bongumba de la parcelle située au numéro 1 de l’avenue Du Camp au quartier Ngomba Kinkusa dans la commune de Ngaliema et leur condamnation au payement de dommages et intérêts pour occupation illégale.
Selon le ministère public près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, Londe Nzimbi demadeur dans la présente cause aurait acquis depuis 2006 la parcelle située au numéro 1 de l’avenue Du Camp au quartier Ngomba Kinkusa dans la commune de Ngaliema. La partie demanderesse Londe Nzimbi affirme détenir tous les titres parcellaires de la parcelle querellée. Selon le ministère public, le demandeur Londe Nzimbi se dit surpris de constater que sa parcelle est occupée par les deux parties défenderesses Béa Bongumba Desoyi et Laetitia Bongumba d’une manière illégale.
A l’audience du jour, la partie demanderesse Londe Nzimbi, sollicite du Tribunal la condamnation des parties défenderesses Béa Bongumba Desoyi et Laetitia Bongumba au paiement de 2 mille dollars américains de loyer par mois à dater de février 2023, à titre des dommages et intérêts pour occupation illégale, et le déguerpissement de deux défenderesses Béa Bongumba Desoyi et Laetitia Bongumba de la parcelle qu’elles occupent.
Le tribunal a passé la parole à la partie défenderesse. Les avocats de Béa Bongumba Desoyi et Laetitia Bongumba évoquent le lien de filiation qui lie les deux parties en conflit. Pour les avocats de la défense, Béa Bongumba Desoyi aurait contracté un mariage avec Londe Nzimbi, partie demanderesse et de leur union serait nés 5 enfants. La défenderesse Bea Bongumba a affirmé être en instance de divorce devant les juridictions Belges. La partie défenderesse Béa Bongumba évoque la prématurité de l’action du demandeur Nzimbi Londe, car l’affaire sur le divorce devant fixer la liquidation du régime matrimoniale est toujours pendante devant les juges Belges.
Les avocats de Londe Nzimbi ont souligné que la propriété querellée n’est pas un bien issus du régime des communauté des biens du mariage. Pour les avocats de Londe Nzimbi, leurs mariage avait été célébré et dissoute en Belgique et il n’y a pas eu choix d’un régime. La partie demanderesse Londe Nzimbi soutient être le seul propriétaire de la parcelle querellée.
Les avocats des intervenantes volontaires, ont affirmé être porteurs des procurations des parties défenderesses Béa Bongumba Desoyi et Laetitia Bongumba, ont évoqué le défaut de qualité de l’avocat ayant indiqué être avocat conseil des défenderesses. Pour les avocats des intervenantes volontaires l’avocat qui a plaidé précendement n’aurait reçu aucun mandat officiel ni procuration pour défendre les deux parties poursuivi dans la présente cause. Les avocats de Béa Bongumba Desoyi et Laetitia Bongumba soutiennent que les deux défenderesses seraient plutôt intervenantes volontaires. Pour eux, il y’a nullité de l’action de la partie demanderesse Londe Nzimbi et absence d’objet car les deux intervenantes volontaires Béa Bongumba Desoyi et Laetitia Bongumba vivraient en Belgique. Ce qui suscite un vif débat entre parties.
Le tribunal donne la parole au ministère public pour son avis. L’organe de la loi dans son avis, demande au tribunal de dire l’action du demandeur Londe Nzimbi prématurée et irrecevable.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal a clôturé le débat, pris la cause en déibérée pour se prononcer dans le delai de la loi.
