Michel Essandja Lofumbwa assigne la société Orange RDC Sa au tribunal de commerce de la Gombe pour réparation et paiement des droits d’auteurs. Les faits remontent au 05 Novembre 2018.
Selon les avocats de la partie demanderesse Michel Essandja Lofumbwa, leur client serait concepteur et propriétaire exclusif du projet « Zonga Kelasi », exploité par les sociétés de télécommunication dans leur programme relatif à la transformation financière via le téléphone mobile. Le demandeur aurait écrit à la défenderesse Orange RDC Sa afin de lui proposer son projet aux fins d’exploitation commerciale moyennant une rétribution financière dans la perspective d’un contrat. La société Orange RDC Sa aurait exploité ledit projet sans l’accord ni le consentement du demandeur Michel Essandja. Les avocats de la partie demanderesse soutiennent que cette utilisation est en violation de l’ordonnance loi numéro 86-0033 du 05 avril 1986 portant protection du droit d’auteur, spécialement en ses articles 17, 18 et 19.
Les avocats de la partie demanderesse affirment que le comportement de la société Orange RDC Sa cause d’énormes préjudices à leur client Michel Essandja. Ils demandent au tribunal de dire recevable et fondée la présente action, de condamner la défenderesse au paiement de la somme d’un million cinq cent mille dollars de manque à gagner et au paiement de 500.000$ à titre des dommages et intérêts.
Les avocats de la partie défenderesse fustigent la non communication des pièces entre parties. Ils soutiennent que leur client la société Orange RDC Sa n’a jamais été en contact avec le demandeur Michel Essandja. Ils soutiennent en outre que le programme attaqué est différents de celui dont le demandeur revendique la propriété. Ils demandent au tribunal de dire recevable la présente action et la déclarer non fondée.
Le ministère public dans son avis, a sollicité du tribunal de dire l’action mue par la demanderesse recevable et fondée et lui accorder le bénéfice intégral de son exploit.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal a clôturé le débat et prend la cause en délibéré pour se prononcer dans le délai de la loi.
