Les demandeurs Maitre Willy Makiashi, ancien vice-premier ministre de l’emploi, du travail et de la prévoyance sociale dans le gouvernement Matata II et Marco Kuyu, Directeur général adjoint de l’autorité de régulation de l’Electricité assignent en tierce opposition le général Kyungu Banza Paulin, commissaire divisionnaire au sein de la police nationale congolaise et le conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de la N’sele. Les faits remontent au 1er Juillet 2012.
Selon les avocats du demandeur Marco Kuyu, leur lient serait propriétaire de la parcelle N° 126.698 d’une superficie de 12 Hectares située au quartier Kindobo dans la commune de la N’sele.
Les avocats de la partie demanderesse soutiennent que leur client aurait un certificat d’enregistrement établi en bonne et due forme en date du 13 Octobre 2022. Le demandeur Marco Kuyu aurait intervenu volontairement dans l’affaire qui opposait Me Willy Makiashi, le conservateur des titres immobiliers de la N’sele et le tiers défendeur KYUNGU BANZA Paulin, pour défendre ses droits. Le demandeur Me Willy MAKIASHI serait également propriétaire d’une concession de près de 18 hectares, située dans le village de Kindobo couvert par un certificat d’enregistrement délivré en Mars 2020. Le premier défendeur le général KYUNGU BANZA aurait acquis plus de 119 hectares auprès de MBAMA NKWI, chef coutumier du village de Kindobo. Le général KUYNGU BANZA Paulin avait initié une action en justice devant le TGI Kinkole pour revendiquer les droits de propriété relatifs à sa concession d’emphytéose couverte par un certificat d’enregistrement depuis le 30 Octobre 2014. Le TGI Kinkole avait rendu un jugement sous RC 3131 confirmant la propriété et l’authenticité des titres brandis par le défendeur en tiers opposition le général KYUNGU BANZA Paulin. Les demandeurs soutiennent que lesdits titres n’auraient aucun soubassement et feraient l’objet de plusieurs contestations devant le tribunal de céans entre les mêmes parties.
Les avocats du demandeur en tierce opposition Marco KUYU soutiennent que les effets du jugement rendu sous RC 3131 nuisent aux intérêts de leur client. Ils sollicitent du tribunal d’ordonner la suspension des effets dudit jugement.
Les avocats du défendeur en tierce opposition le général KYUNGU BANZA Paulin pour leur part, affirment que leur client serait surpris de constater que ses titres aient été attaqués en faux. Ils soutiennent que le jugement attaqué est déjà exécuté depuis le 23 Mai et brandissent le procès-verbal d’exécution. Ils demandent au tribunal de dire la requête des demandeurs en tierce opposition, sans objet.
Les avocats du demandeur en tierce opposition Willy MAKIASHI, pour leur part, sollicitent du tribunal la suspension du jugement rendu sous RC 3131 au motif qu’il nuit aux intérêts de leur client qui a sa concession situé dans le village Kindobo.
Les avocats du conservateur des titres immobiliers s’en remettent à la décision finale du tribunal
Le ministère public dans son avis, demande au tribunal de dire la requête formulée par les demandeurs en tiers opposition recevable mais non fondée et la rejeter.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat, prend l’affaire en délibéré pour rendre son jugement dans le délai de la loi.
