Le Ministère Public près la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe et la partie demanderesse Nicaise Mavula en conlit de travail avec l’Asbl »Tulane Internationale » représentée par Ngoy Mukongo recuse le Tribunal de Travail de Kinshasa et saisi la Cour pour solliciter le renvoie de juridiction.
Une affaire qui remonte au mois de janvier 2023.
Selon le Ministère Public près la Cour d’Appel de la Gombe, le 10 janvier 2023, la partie demanderesse Nicaise Mavula, agent de l’Asbl »Tulane Internationale » avait saisi le Tribunal de Travail de Kinshasa Gombe pour solliciter la suspension d’un jugement rendu en défaveur de son employeur la partie défenderesse Ngoy Mukongo, celui-ci, représentant de de l’Asbl »Tulane Internationale ».
Pour le demandeur Nicaise Mavula, le jugement prononcé au Tribunal de Travail de Kinshasa lui portait préjudice car l’Asbl »Tulane Internationale » interrompra sa prise en charge financière alors qu’il serait souffrant et ses soins médicaux exigent un financement conséquent.
Le demandeur Nicaise Mavula affirme avoir saisi le Tribunal de Travail de Kinshasa Gombe en tierce opposition, pour solliciter la suspension du jugement.
Le Tribunal de Travail, selon le ministère public, avait instruit l’affaire. La cause avait été également plaidée et prise en délibérée. Cependant, le Tribunal de Travail de la Gombe avait décidé de la comparution d’une intervenante volontaire, la société PayNetwork. Le demandeur Nicaise Mavula indique que 16 mai 2023, le Tribunal de Travail de la Gombe n’avait pas répondu à sa requête de réouverture des débats ni de communication d’autres pièces mais aurait autorisé l’intervenante volontaire »Paynetwork » de solliciter des banques en intervention forcée.
Les avocats de la partie demanderesse Nicaise Mavula soulignent avoir perdu confiance au Tribunal de Travail de la Gombe. Ils viennent à la Cour solliciter le renvoie de juridiction.
L’audience commence. La Cour donne la parole aux avocats du demandeurNicaise Mavula pour présenter les faits.
La Cour donne ensuite la parole à la partie défenderesse Ngoy Mukongo représentant de l’Asbl »Tulane Internationale »pour sa version des faits. Les avocats du défendeur Mukongo, le demandeur Mavula n’a pas démontré le penchant et l’élement de suspicion pour récuser le Tribunal de Travail. Cela a suscité un débat entre parties.
La Cour a donné la parole au Ministère public pour son avis. L’organe de la loi a demandé à la Cour de dire regulière la cause et de se déclarer incompétence.
Après avoir étendu toutes les parties et l’avis du Ministère Public, la Cour a pris la cause en délibérée, pour rendre son arrêt, dans le délai légal.
