L’appelante la société « Maersk Congo S.a », assigne à bref délai en défense à exécuter à la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe la société « Detect international sarl ». Des faits qui remontent du 1er janvier 2022.
Selon les avocats de la partie appelante la société Maersk Congo S.a, leur cliente serait victime d’un jugement par défaut rendu par le Tribunal de commerce de Kinshasa Gombe. Les avocats de la partie appelante Maersk Congo S.a affirment que le jugement par défaut avait condamné leur cliente au paiement de de 569.670 dollars pour la valeur des produits détériorés, et de 2.419 136 FC à titre de remboursement partiel des sommes déboursées pour le transport lors du processus de dédouanement et 45.576 dollars américains à titre des dommages et intérêts.
Les avocats de la partie appelante Maersk Congo S.a soutiennent que le tribunal se serait basé sur une promesse reconnue entre les parties pour rendre sa décision.
Les avocats de la partie appelante soutiennent en outre que le jugement rendu par le tribunal de céans serait exécutoire sur minute nonobstant tout recours.
Les avocats de la partie intiméeDetect international Sarl pour leur part, affirment que la requête de la partie appelante Maersk Congo est sans objet au motif que l’exécution du jugement a été déjà entamée. Ils soutiennent que la saisie attribution est déjà pratiquée auprès des tierces.
Le ministère public dans son avis a sollicité de la cour de rejeter la requête de la partie appelante Maersk Congo S.a.
Apres avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, la cour a clôturé le débat et pris la cause en délibérée pour rendre son arrêt dans le délai de la loi.
