Mambunga Jean Claude vient en opposition contre un jugement rendu par le tribunal de paix de Kinshasa Lemba en faveur de Miluka Esema.
Des faits qui remontent de l’année 2019
Selon les avocats de la partie demanderesse, leur client serait victime d’un jugement rendu en date du 16 février 2023 par le tribunal de paix de Kinshasa Lemba dans l’affaire qui l’opposait à son ex-femme Miluka Esema. Les avocats de la partie demanderesse affirment que ledit jugement aurait dissous les mariages entres les époux et ordonné le partage par moitié des biens conformément à leurs régimes matrimonial. Les avocats de la partie demanderesse soutiennent que leur client serait surpris de subir l’exécution d’un jugement qui ne lui a jamais été signifié régulièrement.
A l’audience du jour, les avocats de la partie demanderesse, sollicitent du tribunal de dire recevable et fondé leur opposition, de confirmer la dissolution du mariage, et dire non fondé la demande en paiement de pension alimentaire, ordonner la liquidation de leur régime matrimonial par la vente de tous les biens immobiliers et d’en partager le prix équitablement aux parties.
Les avocats de la partie défenderesse MILUKA pour leurs parts, affirment que le jugement a été régulièrement signifié à la partie demanderesse et leur cliente aurait en sa possession le certificat de non appel. Ils sollicitent du tribunal de dire irrecevable l’opposition de la partie demanderesse pour forclusion de délai.
Le ministère public, dans son avis, sollicite du tribunal de dire partiellement fondé la requête de la prie demanderesse et de faire application de l’article 572 du code de la famille)
Après avoir entendu toutes le partie et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat et prend la cause en délibérer pour rendre son jugement dans le délai de la loi.
