L’Institut Supérieur d’Enseignement Technique Médical, ISETM en sigle, et Serge Kabangu Muanda, liquidateur de la succession Muanda Kabangu Wilfrid viennent au tribunal de commerce de Kinshasa Gombe solliciter l’annulation des contrats de prêt et le paiement des dommages et intérêts. Les demandeurs assignent Advans Bank Congo, Kasulu Isiya Denise Et Isiya Muanda.
Les faits remontent à l’année 2018
Selon les avocats des demandeurs ISETM et Serge Kabangu Muanda, Muanda Kabangu Wilfrid, promoteur et directeur général de l’ISETM, décédé en 2020, aurait contracté deux prêts pour le compte de l’ISETM auprès de Advans Bank Congo. Deux prêts à hauteur de 90.000 et 30.000 dollars américains, remboursables respectivement en 36 et 20 mois. L’ISETM aurait donné en garantie desdits prêts, l’immeuble qui l’abrite. L’établissement se serait forcé de respecter ses engagements de remboursement malgré la période de crise liée à la pandémie de Covid 19. Les avocats des demandeurs affirment que leurs clients seraient surpris d’apprendre que les deux derniers assignés auraient conclu à nouveau un autre contrat de prêt de 92.680$ au nom de l’ISETM, à son insu et à l’insu de la succession Muanda Kabangu Wilfrid. Ils soutiennent que leurs clients n’auraient eu connaissance dudit prêt qu’en décembre 2021, soit une année après sa conclusion. La défenderesse Advans Bank Congo aurait déclaré que ledit contrat constitue une restructuration des deux prêts initiaux. Les avocats des demandeurs soutiennent en outre que le dernier contrat de prêt contrevient aux instructions de la Banque Centrale du Congo.
Les avocats des parties demanderesses affirment que le contrat d’hypothèque au motif qu’il a été conclu par des personnes qui n’avaient aucun mandat de l’ISETM. Ils sollicitent du tribunal de commerce de la Gombe d’ordonner l’annulation du contrat de prêt de décembre 2020 l’annulation d’hypothèque et condamner les défendeurs au paiement de 500.000$ à titre des dommages et intérêts
Les avocats de la partie défenderesse Advans Bank Congo affirment que la défenderesse Kasulu Isiya Denise aurait adressé une correspondance à la banque dans laquelle elle aurait sollicité la fusion des deux prêts, la réduction des montants par échéance et le rallongement des échéances. Ils sollicitent du tribunal l’arrêt des poursuites
Les avocats des parties défenderesses Kasulu Isiya Denise et Isiya Muanda parlent d’un procès de la honte qui crache sur la mémoire du défunt. Ils soulèvent le défaut de qualité dans le chef du demandeur
Le ministère public dans son avis, demande au tribunal de faire droit au moyen soulevé par la partie défenderesse Kasulu Asiya Denise et faire droit à la requête de la défenderesse Advans Bank Congo
Le tribunal suffisamment éclairé, clôt le débat et prend la cause en délibéré pour rendre sa décision dans le délai de la loi.
