Le ministère public près le tribunal de paix de Kasangulu et la partie civile Taty Konde Lumeka poursuivent Chris Mulumba pour destruction méchante.
Selon les avocats de la partie civile, le prévenu Chris Mulumba aurait détruit et déplacé les pancartes et les bornes dans une partie de la concession de la partie civile Taty Konde Lumeka situé au village Lukekele à Kasangulu dans la province du Kongo-Central.
Les avocats de la partie défenderesse Chris Mulumba affirment que la mère de leur client avait attrait la partie civile au Tgi Inkisi pour déguerpissement sur le même fond. La partie civile avait initié une action au Tgi Inkisi contre Philomène Mvuzu Mputu, mère du défendeur pour les mêmes faits. Et qu’il n’y aurait jamais eu un jugement pour les deux causes. Ils demandent au tribunal de sursoir à statuer sur cette affaire pour une question préjudicielle.
Les avocats de la partie civile affirment pour leur part qu’il n’y a aucune incidence entre les affaires dont parle la partie défenderesse au motif que le rapport de la réquisition du parquet près le Tgi Kisantu auprès du conservateur des titres immobiliers et du chef de division du cadastre stipule que la concession de la mère du défendeur est à Kizimbula et on à Lukekele. Ils demandent au tribunal de dire l’exception soulevée par la partie défenderesse, non fondée
Le ministère public dans son avis, demande au tribunal de dire l’exception soulevée par la partie défenderesse irrecevable.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat et prend l’exception en délibéré pour se prononcer par un jugement avant dire droit dans le délai de la loi.
