Poursuite de l’affaire qui oppose l’auditeur général militaire près la Haute Cour Militaire, siégeant en procédure de flagrance à la prison militaire de Ndolo et la partie civile République Démocratique du Congo (RDC) aux parties prévenues Edouard MWANGACHUCHU député national et Robert MUSHAMALIRWA, Commissaire principal à la Police Nationale Congolaise. Les deux prévenus sont poursuivis pour haute trahison, détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et incitation des militaires à commettre des actes contraire à la loi et à la discipline.
Des faits qui remontent au mois de mars 2023.
Selon l’auditeur général, une cache d’armes et d’autres effets militaires auraient été découverte par le service des renseignements après une perquisition effectuée dans les résidences du député national Edouard MWANGACHUCHU à Kinshasa et à Rubaya dans le territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu.
A l’audience précédente, la haute cour avait poursuivi l’analyse sur les autorisations d’exploitation minière de la SMB et les liens entre le CNDP mouvement rebelle et le CNDP, parti politique à Kinshasa.
A l’audience du jour, la haute cour militaire donne lecture de la liste des témoins déposée par la partie prévenue MWANGACHUCHU. Le président de la haute cour se prononce également pour cette demande qui intervient pendant la procédure sur pied de l’article 249 du code judiciaire militaire.
Les avocats de la partie prévenue MWANGACHUCHU qualifient la demande de comparution des témoins, d’incident d’audience que la cour a l’obligation de vider. Ils soutiennent que la haute cour militaire n’a pas suffisamment motivé son arrêt. Ils sollicitent de la haute cour de rabattre sa décision
L’organe de la loi soutient qu’il s’agit du pouvoir discrétionnaire du président et non d’un arrêt de la haute cour
La haute cour militaire renvoie la cause pour plaidoirie
