Poursuite de l’affaire qui oppose l’auditeur général militaire près la Haute Cour Militaire, siégeant en procédure de flagrance à la prison militaire de Ndolo et la partie civile République Démocratique du Congo (RDC) aux parties prévenues Edouard MWANGACHUCHU député national et Robert MUSHAMALIRWA, Commissaire principal à la Police Nationale Congolaise. Les deux prévenus sont poursuivis pour haute trahison, détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et incitation des militaires à commettre des actes contraire à la loi et à la discipline.
Des faits qui remontent au mois de mars 2023.
Selon l’auditeur général, une cache d’armes et d’autres effets militaires auraient été découverte par le service des renseignements après une perquisition effectuée dans les résidences du député national Edouard MWANGACHUCHU à Kinshasa et à Rubaya dans le territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu.
A l’audience précédente, les avocats du prévenu MWANGACHUCHU avaient évoqué les contextes qui ont entouré la période allant de 1997 à 2007, période où le prévenu MWANGACHUCHU avait obtenu l’autorisation d’exploitation pour le compte de la SMB. Ils soutiennent que l’administration établie à cette époque; avait délivré une autorisation d’exploitation minière en toute légalité à la société minière de BISUNZU.
A l’audience du jour, la haute cour demande au prévenu MWANGACHUCHU si un autre exploitant physique ou moral pouvait avoir des prétentions sur le périmètre minier de la SMB, avant lui ; Le prévenu affirme que les autorisations lui ont été délivrées par l’état congolais. La haute cour militaire demande au prévenu quelles ont été les motivations qui justifient son choix pour être président du CNDP. Le prévenu MWANGACHUCHU parle d’une manipulation et soutient qu’il était président du CNDP, parti agréé politique à KINSHASA.
La haute cour militaire revient sur la note du représentant spécial du secrétaire général des nations unies, chef de la MONUSCO, qui date de septembre 2013, que les services de sécurité avait découverts dans le coffre-fort du prévenu MWANGACHUCHU. Celui-ci rappelle qu’il est député national et ces documents ne sont en rapport qu’avec son travail. Ce qui suscite un débat
Les avocats de la partie civile RDC demandent au prévenu MWANGACHUCHU quelle est la nature de sa relation avec le général rebelle James KABARERE et Bosco TANGANDA. Le prévenu soutient qu’il n’entretient aucune relation avec les deux personnes citées et demandent aux avocats de la partie civile d’y répondre
Les avocats de la partie prévenue MWANGACHUCHU ne sont pas d’avis que les documents présentés par la haute cour fassent parti des documents découverts dans le coffre-fort de leur client.
Après cette procédure la haute cour renvoie la cause pour la poursuite de l’instruction.
