Poursuite de l’affaire qui oppose l’auditeur général militaire près la Haute Cour Militaire, siégeant en procédure de flagrance à la prison militaire de Ndolo et la partie civile République Démocratique du Congo (RDC) aux parties prévenues Edouard MWANGACHUCHU député national et Robert MUSHAMALIRWA, Commissaire principal à la Police Nationale Congolaise. Les deux prévenus sont poursuivis pour haute trahison, détention illégale d’armes et munitions de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et incitation des militaires à commettre des actes contraire à la loi et à la discipline.
Des faits qui remontent au mois de mars 2023.
Selon l’auditeur général, une cache d’armes et d’autres effets militaires auraient été découverte par le service des renseignements après une perquisition effectuée dans les résidences du député national Edouard MWANGACHUCHU à Kinshasa et à Rubaya dans le territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu.
A l’audience précédente, le président de la haute cour a rejeté la demande de comparution des témoins sollicitée par les avocats de la partie prévenue MWANGACHUCHU. Ceux-ci ont qualifié cette demande d’incident d’audience que la cour a l’obligation de vider.
A l’audience du jour, le ministère public retient l’infraction de trahison en lieu et place d’espionnage dans le chef du prévenu MWANGACHUCHU.
La haute cour militaire demande au ministère public s’il s’agit des mêmes faits ou s’il y a évolution dans l’appréciation des faits et soutient que cette requalification ne lie pas nécessairement la haute cour. Le ministère public soutient s’être fondée sur le certificat de test Covid ou le prévenu MWANGACHUCHU s’était présenté comme Rwandais
Les avocats de la partie prévenue MWANGACHUCHU, pour leur parts, parlent de la violation flagrante des droits de la défense. Ils soutiennent que le ministère public n’a pas faits la condensée des faits. Ils soutiennent en outre que la haute cour n’a jamais instruit sur l’infraction de trahison. Ils sollicitent de la haute cour militaire une remise pour mieux assurer la défense de leur client
Après avoir entendu les parties, la haute cour renvoie la cause pour la poursuite de l’instruction.
