Tshibangila Diayika Raph, responsable du restaurant Chez Raph, assigne en paiement la First BANK RDC SA au tribunal de commerce de commerce de Kinshasa Gombe.
Les faits remontent au 22 Juillet 2023.
Selon les avocats de la partie demanderesse, l’assignée la First BANK RDC SA aurait reçu un ordre de paiement de la Commission Nationale des Jeux de la Francophonie, CNJF en sigle, pour créditer le compte du demandeur du montant de 250.000$, pour un acompte de paiement de la restauration des athlètes. La partie défenderesse aurait convaincu la partie demanderesse d’ouvrir un compte, à son nom, dans ses livres ; pour plus de rapidité. En date du 4 Aout 2023, La défenderesse First BANK RDC SA aurait envoyé un message au demandeur TSHIBANGILA DIAYIKA Raph, lui confirmant l’exécution de l’ordre de paiement lui donner par la CNJF. Après vérification, le demandeur aurait constaté que son compte a non seulement été crédité mais aussi débité du même montant par la défenderesse First BANK RDC SA, sans une notification de la seconde opération. Le demandeur TSHIBANGILA DIAYIKA Raph soutient que ce comportement lui aurait causé d’énormes préjudices. Il aurait obtenu une ordonnance de la juridiction présidentielle, portant paiement des sommes dues.
L’audience commence par un vif débat entre les parties. Les avocats de la partie défenderesse sollicitent une remise afin de mettre l’affaire en état. Une position que n’approuve pas la partie demanderesse qui affirme que la présente affaire requiert célérité. Ce qui suscite un débat
Les avocats de la partie demanderesse sollicitent du tribunal de demander au conseil de la partie défenderesse produire sa procuration spéciale. Les avocats de la partie défenderesse, à leur tour, demandent à ceux-ci de présenter leur carte d’avocat. Ce qui suscite un autre débat
Le ministère public demande au tribunal d’inviter les parties à plaider.
Les avocats de la partie défenderesse soulèvent quelques exceptions à savoir, la mauvaise direction. Ils soutiennent que EQUITY BCDC qui détiendrait les sommes réclamées à sa cliente. Ils demandent au tribunal de ne pas accéder à cette demande et accorder à leur cliente le paiement de 5 millions de dollars pour dommages et intérêts.
Le ministère public dans son avis, demande au tribunal de dire recevable et non fondé les moyens soulevés par la partie défenderesse, dire irrecevable la demande reconventionnelle sollicitée par la défenderesse. Il demande également au tribunal de faire droit à la requête de la partie demanderesse.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat et prend la cause en délibéré pour rendre sa décision dans le délai de la loi.
