Poursuite de l’affaire qui oppose l’auditeur supérieur militaire près la cour militaire de Kinshasa Gombe réunie en audience foraine à la prison militaire de NDOLO poursuit les prévenus Salomon IDI KALONDA DELLA, conseillé et le lieutenant-colonel ALI INUSA BARNES en fuite. Ils sont poursuivis pour trahison, désertion simple, incitation des militaires à commettre des actes contraires à la loi et à la discipline et divulgation des secrets de l’armée.
Les faits remontent au 22 Mai 2022
Selon le ministère public, le prévenu Salomon KALONDA se serait fait remettre des images des tenues et bottines militaires, secrètement choisies par les services secrets, destinés aux éléments des FARDC. Le prévenu Salomon KALONDA aurait livré à une puissance étrangère ou organisation des matériaux affectés à la défense, des troupes appartenant aux forces armées congolaises. Il aurait également suscité des hostilités contre la république. Le conseillé de Moise KATUMBI aurait entretenu des contacts avec les responsables de la branche militaire du M23, agresseurs de la RDC. Il aurait transmis aux officiers rwandais et aux terroristes, via les communications Whatsapp, les communiqués de l’opposition politique congolaise sur la situation du pays. Il aurait rendu accessible aux données informatisées la divulgation des informations de nature à porter atteinte aux intérêts de la nation. Salomon KALONDA aurait incité des militaires à commettre des actes contraires à la loi et à la discipline entre Avril et Mai 2023 en incitant le lieutenant-colonel Ali INUSA BARNES à s’absenter pendant plusieurs jours de son unité, le bataillon IG état-major général, en l’utilisant comme chauffeur. Le prévenu lieutenant-colonel Ali INUSA BARNES, en fuite, se serait rendu coupable de désertion simple entre le 28 Avril et le 9 Juin 2023. Celui-ci se serait absenté de son unité et manqué aux appels de ladite unité.
A l’audience précédente, les avocats de la partie prévenue Salomon KALONDA avaient déposé un mémoire unique dans lequel ils avaient soulevé plusieurs moyens entre autre l’incompétence de la cour militaire à connaitre les infractions dont sont poursuivis leur client et aussi la violation des mentions substantielles.
A l’audience du jour, l’organe de la loi demande à la cour de dire recevables, les mémoires uniques déposés par les avocats de la partie défenderesse et les déclarer non fondés
Les avocats de la partie défenderesse sollicitent de la cour le renvoi de cette cause à 3 mois au motif que leur client est absent pour des raisons de santé
Le ministère public demande à la cour de renvoie la cause à 1 mois.
Après avoir entendu les parties, la cour militaire prend les exceptions en délibéré pour se prononcer par un arrêt avant dire droit, dans le délai de la loi
