Le ministère public près le tribunal de paix de Kinshasa Lemba et les parties citantes NZAZI, NDJU Jean Bonheur, ADRICK MUSUNI Odov, NSWELE Pierre, MAKUMBELO Michel, NDUKA, NGAYI NGAYI Jérémie, IBANDA, MANTALA Félicien et MAKENGI NKAMBA Fils poursuivent le prévenu Emmanuel KAYAMBA MUSAPUTA pour violation de domicile et destruction méchante.
Les faits remontent au 10 Juillet 2023
Selon les avocats des parties citantes, leurs clients seraient propriétaires des concessions situées dans le quartier NGAMAPA dans la commune de la NSELE. Ils soutiennent que le cité Emmanuel KAYAMBA MUSAPUTA aurait investi le site ou se trouvent lesdites concessions avec une forte délégation des policiers et militaires pour procéder pour procéder à une opération de morcellement et de bornage des concessions sans titre, ni droit. Les avocats des parties citantes soutiennent que le cité aurait détruit les arbres et bâtisses qui se trouvaient dans lesdites concessions.
Les avocats de la partie citée Emmanuel KAYAMBA soulèvent quelques moyens, entre autres l’obscurité du libellé, la mauvaise direction et l’impossibilité d’imputabilité.
Les avocats des parties citantes parlent de distraction dans le chef de la partie citée. Ils affirment pour leurs parts que les avocats de la partie prévenue n’ont pas compulsés les pièces.
Le ministère public dans son avis, demande au tribunal de dire les moyens soulevés par les avocats de la partie citée, recevables mais non fondés. Le ministère public soulève quant à lui le moyen de défaut de qualité dans le chef de la partie citante et demande au tribunal de le dire fondé
Après avoir entendu les deux parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat et prend les exceptions en délibéré pour se prononcer par un jugement avant dire droit dans le délai de la loi.
