Le ministère public près le tribunal de paix de Kinshasa pont kasa-vubu et la partie civile Shindano Kamba Kamba, 1er vice-président de la fédération des personnes handicapées poursuivent le prévenu Kampempe Amisi Billy-Léon pour faux en écriture et usage de faux.
Des faits qui remontent au 20 aout 2021
Selon l’organe poursuivant, le prévenu Kampempe Amisi, aurait dénaturé la substance d’un procès-verbal de l’Assemble général élective de la Fédération congolaise des personnes handicapées en y insérant des noms des personnes ne faisant pas partie de la fédération. Le ministère public affirme que le prévenu Kampempe Amisi, aurait transmis ledit procès-verbal au ministre délégué auprès de ministre des Affaires sociales tout en sachant que ces documents seraient faux.
A l’audience du jour, les avocats de la partie prévenu contestent le statut de la fédération brandit par la partie civile au motif qu’il y a non seulement absence de l’acte notarié mais aussi serait différents du statut que détient leur client. Ils soutiennent que le statut de la partie civile a été confectionné frauduleusement après la mort de leur défunt président Martin EKANGA.
Les avocats de la partie civile pour leurs parts, affirment que le statut brandit par elle serait pris à la direction de culte et association du ministère de la justice. Ils soutiennent que c’est leur défunt président qui avait refusé de notarié leur statut pour des raisons personnelle.
Le tribunal procède ensuite à l’audition de renseignant. Le 1er renseignant, le secrétaire générale de la fédération affirme qu’après la mort de leur défunt président Martin EKANGA, il y a eu une assemble général qui aurait voté le prévenu comme nouveau président de la fédération.
Le tribunal renvoie la cause pour la poursuite de l’instruction et plaidoirie.
