Le demandeur MBUTA MALALA vient au tribunal de grande d’instance de Kinshasa Kinkole sollicité la confirmation de propriété et le déguerpissement du chef coutumier de la localité de Batetela MULONI, son neveu MAWETE MANKOTO David, WUMBA LEMBA Mamie et MULENDA ZANGELA José.
Les faits remontent à l’année 2022
Selon les avocats de la partie demanderesse, MBUTA MALALA, leur client serait propriétaire d’une parcelle situé dans la commune de la N’sele acquise de suite d’une vente advenue entre lui et le premier acquéreur NZILAMFUKA qui aurait à son tour acquise ladite parcelle auprès des chefs coutumiers. Les avocats de la partie demanderesse affirment que leur client aurait mis en valeur ladite parcelle en érigeant des maisons en matériaux durable. Les avocats de la partie demanderesse soutiennent que MBUTA MALALA, leur client serait surpris de voir WUMBA LEMBA Mamie, 3eme défenderesse, sans titre ni droit érigé des constructions dans sa parcelle sous les ordres du chef coutumier MULONI et de son neveu MAWETE MANKOTO. Les avocats de la partie demanderesse soutiennent en outre que ce trouble de jouissance seraient causé par le 1er défendeur, chef coutumier MULONI et son neveu MAWETE MANKOTO dans le but d’expulser leur client de sa parcelle.
A l’audience du jour, les avocats de la partie demanderesse sollicitent du tribunal de dire recevable et fondé leur action, confirmer leur client comme l’unique propriétaire de la parcelle querellé , d’ordonner la cessation des trouble de jouissance et de condamner les défendeurs au paiement de 150.000 dollars américains pour les préjudices subis.
Les avocats de la partie défenderesse pour leurs parts, soutiennent que les titres des propriétés du demandeur sont attaqués en faux au tribunal de paix de Kinshasa Kinkole. Ils sollicitent du tribunal de décréter la surséance sur base du principe le criminel tient le civil en état.
Le ministère public dans son avis, sollicite du tribunal de décréter la surséance pour permettre au juge répressif de vider sa saisine.
Apres avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat et prend la cause en délibérer pour se prononce dans le délai de la loi.
