Le demandeur Alliance des Démocrates pour une Nouvelle République, ADN en sigle, assigne en réparation Denis KADIMA, président de la commission électorale nationale indépendante et la CENI au tribunal de grande instance de Kinshasa GOMBE.
Des faits qui remontent au 12 Septembre 2023.
Selon les avocats de la partie demanderesse, le parti politique ADN se dit surpris d’apprendre par voie des ondes, que le président de la CENI Denis KADIMA aurait affirmé que seuls le Front Commun pour le Congo, FCC en sigle et le parti politique ECIDE de Martin FAYULU ne participeront pas au processus électoral en cours. Les avocats de l’Alliance des Démocrates pour une Nouvelle République de Patrick CIVAVA confirment que leur parti politique avait également refusé de prendre part au processus électoral en cours faute de transparence. Ses conseils soutiennent en outre que ces déclarations du président de la CENI Denis KADIMA ont terni l’image et la considération de leur client face à ses partenaires.
A l’audience du jour, les avocats de la partie demanderesse sollicitent du tribunal de condamner les assignés au paiement des dommages et intérêts de 100.000$ pour les préjudices subis
Les avocats de la partie défenderesse CENI, pour leurs parts, demandent au tribunal de déclarer la présente action irrecevable pour défaut de qualité de la personne qui le saisit.
Le ministère public sollicite la communication du dossier pour son avis écrit.
Après avoir entendu toutes les parties, le tribunal décide de communiquer le dossier au ministère public pour son avis écrit à être lu dans le délai de la loi.
