Mabiala Kabangu Daddy poursuit par citation directe KAZEBEKA MAMBUENI Passy Dagracia au tribunal de paix ASSOSSA et pour faux en écriture et usage de faux.
Les faits remontent à l’année 2004.
Selon les avocats de la partie citante Mabiala Kabangu Daddy, leur client serait petit-fils Mananga Célestin, qui fut propriétaire de la parcelle située au numéro 17 de l’avenue Befale dans la commune de Kasa-Vubu. Ladite parcelle serait un héritage de Jean-Marie Nsasi Mabiala, feu père du citant. Les avocats de la partie citante affirment que ledit héritage est attesté par le jugement rendu sous RC 22 49’ du tribunal de grande instance de de Kinshasa KALAMU. Ils soutiennent que la citée et d’autres personnes identifiées comme héritiers du grand-père du citant auraient fabriqué des décisions judiciaires et la conclusion de vente de la parcelle du citant ainsi que l’établissement des titres de propriété à leur profit. La citée aurait, sur base de ces faux documents, conclu une vente en date du 16 Mai 2005 avec la prétendue succession de PAKU MANANGA Célestin.
A l’audience du jour, les avocats de la partie citante affirment que le feu grand-père de leur client est décédé avant le retour à l’authenticité et n’a jamais porté le nom de PAKU. Ils soutiennent que la partie citée aurait usé des documents attaqués en faux plusieurs fois devant les instances judiciaires. Ils sollicitent du tribunal de dire établie les infractions de faux en écriture et son usage à charge de la citée, ordonner la confiscation de tous les documents falsifiés, la condamner aux peines prévues par la loi et ordonner son arrestation immédiate.
Les avocats de la partie citée, pour leur part, parlent d’imagination dans le chef de la partie citante. Ils soutiennent que leur cliente serait héritière de de la succession PAKU MANANGA Célestin. Ils demandent au tribunal de dire non établies les infractions à charge de leur cliente et condamner la partie citante au paiement des dommages et intérêts pour procès téméraire et vexatoire.
Le ministère public dans son avis, demande au tribunal de dire établies les infractions mises à charge de la citée, la condamner à 5 ans de servitude principale, ordonner son arrestation immédiate et accéder aux actions civiles sollicitées par la partie citante.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat et prend la cause en délibéré pour se prononcer dans le délai de la loi.
