Les appelants Ndombasi Masanga, Zola Buka Thérèse et Pasi Damas Arthur viennent &en appel à la cour d’appel de Kinshasa Matete sollicité l’annulation de l’œuvre rendu par le 1er juge en faveur de leurs frères Aku Ndombasi et Matondo Kwanzambi Edouard.
Au premier degré les intimés Aku Ndomasi et Matondo Kwanzambi Edouard avait sollicité et obtenu gain de cause du tribunal de grande instance de Kinshasa Matete pour la licitation de leur parcelle successorale située dans la commune de Matete. Une parcelle laissée par leur feu père NDOMBASI Sébastien. Les intimés auraient sollicité la liquidation de leur bien indivis au motif que les appelants avaient érigés des maisons en matériaux durable dans leur parcelle successorale sans leurs accords au préalable. Selon les avocats de la partie appelante le Tribunal aurait mal dit le droit en faisant droit à la requête des intimés au motif qu’il aurait ordonner le partage à part égale par héritier après la vente de ladite parcelle, sans reconnaitre les dépenses effectuer par leurs client lors de la mise de la mise en valeur de ladite parcelle par des constructions en matériaux durable.
A l’audience du jour, les avocats de la partie appelante soutiennent que la décision du 1er juge préjudice les intérêts de leurs clients. Ils sollicitent de la cour d’annuler l’œuvre rendu par le 1er juge dans toutes ses dispositions.
Les avocats de la partie intimée affirment pour leurs parts que le 1er juge avait bien dit le droit. Ils sollicitent de la cour de confirmé l’œuvre du 1er juge dans toutes ses dispositions et condamnés les appelant au paiement de 85.000 dollars des dommages et intérêts.
Le ministère public dans son avis sollicite de la cour de de dire irrecevable le présent appel.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, la cour clôt le débat et prend la cause en délibérer pour rendre son arrêt dans le délai de la loi.
