Le regroupement AMSC saisit la cour d’Appel de Kinshasa Gombe contre le député provincial du Mlc, Iyeli Molangi Eddy et la CENI. Le demandeur vient contester la décision portant publication des résultats provisoires de l’élection provinciale de la circonscription de Ngiri-ngiri.
Les faits remontent au 21 janvier 2024.
Selon les avocats de la partie demanderesse le regroupement AMSC, aurait présenté dans la circonscription électorale de Ngiri-ngiri la liste d’un certain nombre des candidats pour les élections, notamment Asumani Nkondi Anytha. Ils affirment que les procès- verbaux des bureaux de vote et compilation des résultats dans ladite circonscription, auraient attesté que leur candidat Asumani Nkondi Anytha aurait obtenue 10.750 voix. Ils soutiennent que la CENI, aurait par sa décision du 21 janvier 2024 proclamé le Député Iyeli Molangi Eddy, comme député élu avec 10.622 voix. Les avocats de la partie demanderesse soutiennent en outre que cette décision rendue par la CENI serait irrégulière au motif qu’elle aurait publié élu un député qui aurait obtenu moins de suffrages au préjudice de leur client.
A l’audience du jour, l’expert de la CENI confirme que le députe du MLC, IYELI MOLANGI Eddy aurait obtenu plus de voix à la circonscription de Ngiringiri.
Les avocats de la partie demanderesse confirme leur requête et sollicitent de la cour d’annuler les résultats provisoires de la CENI et proclamé leur Candidat Asumani Nkondi Anyth, comme député de la circonscription de Ngiri-ngiri.
Les avocats de la partie défenderesse sollicitent de la cour de dire non fondé la requête de la partie demanderesse et confirmer définitivement Iyeli Molangi Eddy comme député élu de cette circonscription.
Le ministère public dans son avis sollicite de la cour de la cour de dire irrecevable l’action mue par la partie demanderesse.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis de ministère public la cour clôt le débat et prend la cause en délibérer pour se prononcer dans le délai de la loi.
