Ngandu Masengu Antoinette, liquidatrice de la succession Mukendi Mbuyi Léonard vient au tribunal de grande instance de Kinshasa Matete contester la qualité de liquidateur de la succession. La demanderesse donne assignation à Kalonji Mulanku Jean-Jacques et Ngoyi Mbelu.
Les faits remontent au 27 septembre 2022.
Selon les avocats de la partie demanderesse Ngandu Masengu Antoinette, leur cliente serait mariée coutumièrement au feu Mukendi Mbuyi Léonard sous le régime des communautés universelles réduites aux acquêts. Qu’après sa mort le decujus aurait laissé six enfants et 3 parcelles. Qu’après conseil de famille la demanderesse serait désigné comme liquidatrice de ladite succession. Les avocats de la partie demanderesse affirment qu’à l’insu de leur cliente, un autre conseil de famille se serait tenu à la résidence secondaire du decjus ou les défendeurs seraient désigner comme Co-liquidateurs en remplacement de la liquidatrice. Les défendeurs auraient obtenu un jugement d’investiture du TGI de la Gombe. Un jugement qui n’aurait pas été signifié à la demanderesse. Les avocats de la partie demanderesse soutiennent que sur foi de ce jugement d’investiture obtenus frauduleusement par les défendeurs, que ces derniers auraient porté des modifications substantielles sur les titres de propriétés couvrant les parcelles successorales au préjudice de leur cliente.
A l’audience du jour les avocats de la partie demanderesse contestent le jugement d’investiture des défendeurs. Ils sollicitent du tribunal d’ordonner l’invalidation de la qualité de liquidateurs des défendeurs sur foi du principe la fraude corrompt tout et confirmer leur cliente comme unique liquidatrice de la succession MUKENDI MBUYI.
Les avocats de la partie défenderesse pour leurs parts sollicitent du tribunal de se déclarer incompétent à titre principale et à titre subsidiaire dire non fondé la requête de la partie demanderesse pour mauvaise direction.
Le ministère public dans son avis demande à la cour de dire fondé les moyens soulevés par la partie défenderesse.
Après avoir entendu avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public le tribunal clôt le débat et prends la cause en délibérer pour se prononcer dans le délai de la loi.
