Le regroupement politique Alliance des Tshisekedistes Unifiés et Alliés, ATU-A en sigle saisit le tribunal de grande instance de Kinshasa GOMBE en contestation des résultats provisoire des élections municipales. Le demandeur poursuit la Commission Electorale Nationale Indépendante, Yoloma Yoloma Hyppolite de l’AFDC-A et Mampuya Yalandu Blaise du regroupement politique A24.
Les faits remontent au 26 Janvier 2024.
Selon les avocats de la partie demanderesse ATU-A, la commission électorale nationale indépendante aurait violé les articles 118 et 119 de la loi électorale, ainsi que les articles 83 et 85 des mesures d’applications de la loi électorale. Ils soutiennent que la CENI aurait proclamé Yoloma Yoloma Hyppolite de l’AFDC-A et Mampuya Yalandu Blaise de A24 en lieu et place du candidat LUPATA MPUNG Fabrice du regroupement ATU-A suivant le seuil légal de représentativité et l’admission de l’attribution des sièges.
Les avocats de la partie demanderesse affirment que la CENI aurait proclamé d’autres candidats aux sièges qui revenaient au regroupement Alliance des Tshisekedistes Unifiés et Alliés, dans la circonscription de Mont-Ngafula. Ils sollicitent du tribunal de confirmer leur requête et déposer leurs notes de plaidoiries.
Les avocats de la partie défenderesse YOLOMA affirment que la partie demanderesse n’a apporté aucune pièce pour asseoir sa demande. Ils demandent au tribunal de dire la requête de la partie demanderesse irrecevable et non fondée et confirmer leur client comme élu des élections municipales dans la circonscription de Mont-Ngafula.
Les avocats de la partie défenderesse A24, affirment pour leurs parts que la présente requête ne contient pas les éléments substantielles pour sa validité. Ils soutiennent que le candidat Mampuya Yalandu Blaise n’est pas membre du parti AFDC-A. Ils demandent au tribunal de déclarer cette requête irrecevable pour tardivité.
Les experts de la CENI, pour leurs parts, demandent au tribunal de confirmer les agrégats produits sur le banc
Le ministère public dans son avis, demande au tribunal de dire cette action irrecevable pour tardivité.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat et prend la cause en délibéré pour se prononcer dans le délai de la loi.
