Nyafe Longoma Jean du regroupement politique ACP-A saisit le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe en contestation des résultats provisoires des élections municipales dans la circonscription de la commune de Kinshasa. Le demandeur poursuit la CENI et Kambale Issa Peguy.
Selon les avocats e la partie demanderesse Nyafe Longoma Jean, la CENI aurait commis plusieurs erreurs matérielles à l’attribution des sièges électoraux dans la circonscription de la commune de Kinshasa. Ils soutiennent que le défendeur KAMBALE ISSA Peguy n’aurait obtenu que très peu de voix comparée à leur client, mis a été proclamé par la Commission Electorale Nationale Indépendante, comme conseiller communale.
A l’audience du jour, le tribunal passe la parole aux experts de la CENI pour présenter les agrégats. Ceux-ci rappellent es dispositions de l’article 191 de la loi électorale. Ils demandent au tribunal de confirmer la décision 005 ici attaquée
Les avocats de la partie demanderesse Nyafe Longoma parlent d’erreur matérielle au motif que leur client a obtenu plus de 700 voix contrairement au défendeur Kambale qui en a obtenu moins de 300. Ils demandent au tribunal de dire la présente requête recevable et fondé, rectifier les résultats proclamés par la CENI et rétablir leur client dans ses droits.
Les avocats de la partie défenderesse affirment, pour leurs parts, n’avoir pas été signifiés de l’audience en cours. Ils soutiennent qu’il manque dans le dossier des éléments légaux requis pour représenter l’ACP-A. Ils soutiennent que leur regroupement politique a déjà obtenu un siège sur base de le représentativité. Ils demandent au tribunal de déclarer cette requête irrecevable
Le ministère public constate qu’il n’y a pas de récépissé dans les dossiers de la partie requérante. Il sollicite du tribunal de déclarer cette requête irrecevable.
Après avoir entendu toutes les parties et l’avis du ministère public, le tribunal clôt le débat et prend la cause en délibéré pour se prononcer dans le délai de la loi.
