Dans un conflit parcellaire à la 3ème Rue Limete industriel, le procureur général Willy Nzoko a exécuté, le 08 aout 2024, une instruction de l’inspecteur général Esabe Kamulete du 9 août 2024 réinstallant la partie libanaise dans une parcelle appartenant à madame Ntumba Kabalo.
Le Président de la République, Félix Tshisekedi, avait raison de se plaindre du dysfonctionnement du système judiciaire congolais. Tant des actes posés par certaines autorités judiciaires suscitent des interrogations et inquiétudes. C’est le cas dans ce dossier judiciaire où Mme Ntumba Kabalu, bénéficiaire du jugement rendu sous RC 34.330 du 3 septembre 2021 par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete au détriment du défendeur Mukandila Monji, ne sait pas rentrer dans ses droits. Alors qu’elle a été réinstallée dans sa parcelle sise au n °247 du plan cadastral, 3ème Rue, quartier industriel, dans la commune de Matete, par un huissier de justice le 27 juillet 2024 sur base du jugement sus-évoqué, quelques jours après, la même justice revient sur sa décision sur base d’aucun soubassement juridique.
Dans le procès-verbal de réinstallation de Mme Ntumba Kabalu, l’huissier de justice agissait en vertu de la réquisition d’information n°4250/RI.7949/PG023.b/MIM/2024 du 23 juillet 2024 du Parquet Général près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete et de la décision n°0429/1932/008/D.042/MI/KAD/SEC/KMR/2024 signée par l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires en date du 11 juillet 2024. Et contre toute attente, les mêmes autorités à savoir l’inspecteur général des services judiciaires et le procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete décident de réinstaller les anciens occupants principalement le Libanais Ali Fawaz. Une réinstallation exécutée par le procureur général le 8 août sur base d’une instruction de l’inspecteur général des services judiciaires signée le 9 août 2024. Un scandale judiciaire qui ne dit pas son nom.
Pourquoi ce revirement de l’inspecteur général des services judiciaires Esabe Kamulete sans étude préalable du dossier et sans confrontation des parties ? La partie Ntumba Kabalu se demande encore pourquoi cette implication personnelle du commissariat provincial de la police de Kinshasa (alors que les décisions de justice sont exécutées par les huissiers de justice) allant jusqu’à envoyer un escadron de police sans mandat pour escalader les murs de la parcelle et se mettre à violenter toutes les personnes s’y trouvant, créant aunsi plusieurs blessés graves ?
Enfin pourquoi cet empressement du procureur Willy Ndjoko à exécuter une lettre « fantôme » dont il n’était même pas encore en possession ? La partie Ntumba Kabalu promet de saisir le président de la République, la Première ministre et le ministre d’Etat en charge de la Justice pour rentrer dans ses droits.
Rédaction, Digitalcongo.org
