National

TRICOM GOMBE  KABENGELE KONGOLO  DOMINIQUE VS LA TMB BANK SA MOTIF SAISIE(incomplet : pas des faits et plaidoirie déjà à moitié)

KABENGELE KONGOLO Dominique vient à la juridiction présidentielle du tribunal de commerce de la Gombe solliciter l’annulation d’un tiers saisie qu’aurait effectué la Trust...

Tripaix ngaliema : MVULA MAMPASI VS MVUNZA MENAYI. OCCUPATION ILLEGALE

Amorce 012… Emmanuel MVULA MAMPASI poursuit Augustin MVUNZA MENAYI au tribunal de paix de NGALIEMA pour occupation illégale Des faits qui remontent à l’année 2016 Le citant...

TRICOM GOMBE SCTP SA VS MBOMA NGUWA ET CSRTS. MOTIF SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCE

La société Congolaise des Transports et des Ports, ex-ONATRA saisit la juridiction présidentielle du tribunal de commerce de la Gombe pour contester et annuler...

TRIPAIX GOMBE : PC MOHAMED ABDALAH  VS ROGER MOERENHOUT

MOHAMED ABDALAH Dourra poursuit par citation directe son ex époux le cité Roger MOERENHOUT au tribunal de paix de la Gombe pour escroquerie au...

TMG MATETE MP VS NGANDU CHRISTIAN POURSUIVI POUR ESCROQUERIE

L’auditeur militaire près le tribunal militaire de garnison de Kinshasa MATETE et la partie civile Gisèle poursuivent le prévenu NGANDU Christian, magistrat militaire de...

TGI GOMBE la société BRACONGO contre L’EQUATEUR

La société brassicole du Congo SA, BRACONGO en sigle, saisit le tribunal de grande instance de la GOMBE contre le receveur des recettes fiscales...

TGI KINKOLE : LE M.P. ET KIWILA CLEMENCE VS NIAMBALA EZECHIEL

Le Ministère Public et la partie citante KIWILA Clémence, poursuivent au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kinkole le cité NIAMBALA Ezéchiel pour faux en...