National

HCM MP VS GENERAL MAJOR IJILA YAV ET CSRTS

L’auditeur général près la haute cour militaire poursuit  le général-major IJILA YAV Jean-Luc, le lieutenant-colonel MWANDA KABUNDA Jean Paul, le lieutenant-colonel KAZADI WA KAZADI(décédé),...

CA GOMBE : SERKAS VS JP BEMBA

La société de construction Serge KASSANDA (SERKAS en sigle) vient en appel contre une décision rendue par le tribunal de grand instance de Kinshasa/Gombe...

CA GOMBE : TSHAMANYE ONDA VALENTIN VS TAMBI TANGOLO SUZANNE MOTIF SAISI IMMOBILIERE

TSHAMANYE ONDA Valentin vient à la cour d’Appel de Kinshasa Gombe solliciter la reformation de l’œuvre du premier juge en faveur de TAMBI TANGOLO...

TRIPAIX GOMBE : GUEDA YAV WIGHT VS MICHAEL YAV TSHIKUNG ET CSRT MOTIF COURS ET BLESSURES

Le ministère public et la partie civile Gueda YAV WICHT AMANI, associée majoritaire et ancienne gérante de MWANT JET poursuivent les prévenus Michael YAV TSHIKUNG,...

COUR CONSTITUTIONNELLE : Arrêt requête José DAMBO

Les députés provinciaux du SANKURU DAMBO ONAYINI José, OMALOSAMBA ONEMA Daniel, NKOSO LOKAKAO Bernard, LUMU AKUTU Joseph et ILUNGA WA ILUNGA Francis, saisissent la...

COUR CONSTITUTIONNELLE : Arrêt requête ASS PROV SANKURU

La cour constitutionnelle a rendu son arrêt sur la requête du président de l’assemblée provinciale du SANKURU en interprétation de l’article 110 alinéas 4...

TGI GOMBE : MP ET PC FERDINAND KAMBERE VS ARDENT KABAMBI POURSUIVI POUR DESTRUCTION MECHANTE TENTATIVE DE MEURTRE

Le ministère public et la partie civile Ferdinand KAMBERE, secrétaire permanant adjoint du PPRD et avocat inscrit au barreau de Kinshasa MATETE poursuivent par...