National

TPE NGALIEMA : BAYUBABAZIRE CLEMENCE VS KABUNGA KETHERA

La partie demanderesse BAYUBAZIRE CLEMENCE vient au Tribunal pour enfants de Kinshasa/Ngaliema contre la partie défenderesse KABUNGA KETHERA solliciter la confirmation de la garde...

TGI GOMBE : LES AMIS DES BONOBOS VS LA SOCIETE UZER SARL

La partie demanderesse les amis des bonobos saisit le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe contre la partie défenderesse la société User SARL en...

TRICOM GOMBE SOCIETE NATIONAL DES CHEMINS DE FER DU CONGO VS MUKAMBA SENGAMANI ET CSRT MOTIF SAISIE ATTRIBUTION

La société nationale des chemins de fer du Congo, SNCC en sigle, vient à la juridiction présidentielle du tribunal de commerce de Kinshasa GOMBE...

CPRK C.M GOMBE MP ET PC TOTSHUMANI KISOMBE ET CSRTS VS COM.SUP. ADJOINT MOLEKA AMBAYA RICHARD ET CSRTS POURSUIVI POUR ASSOCIATION DES MALFAITEURS

L’auditeur militaire supérieur près la cour militaire de Kinshasa GOMBE et la partie civile TOTSHUMANI KISOMBE poursuivent le commissaire supérieur adjoint MOLEKA AMBAYA Richard,...

CLOTURE ASSEMBLEE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DE MAGISTRATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DIEUDONNE KAMULETA PREMIER PRESIDENT DU CONSEIL

L’assemblée générale du conseil supérieur de la magistrature a clôturé, le mercredi 13 Juillet 2022, sa session extraordinaire à la cour de cassation. Ces...

TGI MATETE : IPASU MUKUYAMBEL GABRIEL VS BULEBU MUDI INNOCENT ET CSRT MOTIF CONFLIT PARCELLAIRE

IPASU MUKUYAMBEL Gabriel vient au tribunal de grande instance de Kinshasa MATETE contre BULEBU MUDI Innocent, BULEBU Cyrille et Langer Astrid solliciter la désignation...

TGI GOMBE : AFRILAND FIRST GROUP SA VS BCC

AFRILAND FIRST GROUP SA, actionnaire majoritaire de la banque Afriland First Bank RDC vient au tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe solliciter une...