Tribunal

CPRK TGI GOMBE MP ET PC BADEREKUGUMA vs MUHIGIRI SHANGWA ET CSRTS MOTIF ASSASSINAT (Audience du 19/09)

Poursuite de l'affaire qui oppose le ministère public et les parties civiles Xavier BADEREKUGUMA, BISIMWA MUGUMA et MUSHAMUKA BUHENDWA Gabriel aux prévenus MUHIGIRI CHANGWA...

TMG GOMBE MP VS APP MUNGANGA MABANZA DANIEL POURSUIVI POUR VIOLATION DE CONSIGNE

L’Auditeur militaire près le tribunal militaire de garnison de Kinshasa GOMBE poursuit le prévenu brigadier en chef MUNGANGA MABANZA Daniel, affecté à la régulation...

TGI GOMBE MP ET PC BISIMWA MUGUMA ET CSRTS VS MIREILLE MWILARHE POURSUIVIE POUR ASSASSINAT

Le ministère public et les parties civiles BISIMWA MUGUMA et TSHIKURU MULENGEEZI poursuivent par citation directe, Mireille MWILARHE DJUMA au tribunal de grande instance...

TRIPAIX GOMBE COLONEL MBUTU VS MARIE JEANNE PISO MOTIF CONFLIT PARCELLAIRE

SHINDANO KAMBA KAMBA Calixte et colonel MBUTU MONGA ABIA poursuivent PISO BOSUNGI Marie Jeanne par citation directe au tribunal de paix de la GOMBE...

C.A GOMBE ECOBANK RDC SA VS SUCCESSION ILUNGA NKUBA MOTIF MAL JUGÉ

La société ECOBANK RDC SA vient interjeter appel contre l’ordonnance en condamnation aux causes de la saisie et en dommages et intérêts rendue par...

C.A GOMBE LA FONDATION MARIE ANTOINNETTE  EX FONDATION MAMAN MOBUTU SESE SEKO VS TAMBI TANGOLO SUZANNE

La fondation Marie Antoinette ex fondation Maman MOBUTU SESE SEKO vient à la cour d’appel de Kinshasa GOMBE solliciter la défense à exécuter des...

C.A GOMBE LA SOCIETE CFAO RDC SARL VS LA SOCIETE MEDICALE DIAMANT SARL.   MOTIF ASSIGNATION A BREF DELAI EN CONTESTATION DE SAISIE ATTRIBUTION ET...

La société CFAO RDC SA vient à la cour d’appel de Kinshasa GOMBE solliciter l’annulation d’une ordonnance rendue à la juridiction présidentielle de Kinshasa...