Tribunal
National
CA GOMBE : SERKAS VS JP BEMBA
La société de construction Serge KASSANDA (SERKAS en sigle) vient en appel contre une décision rendue par le tribunal de grand instance de Kinshasa/Gombe...
National
CA GOMBE : TSHAMANYE ONDA VALENTIN VS TAMBI TANGOLO SUZANNE MOTIF SAISI IMMOBILIERE
TSHAMANYE ONDA Valentin vient à la cour d’Appel de Kinshasa Gombe solliciter la reformation de l’œuvre du premier juge en faveur de TAMBI TANGOLO...
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TRIPAIX GOMBE : GUEDA YAV WIGHT VS MICHAEL YAV TSHIKUNG ET CSRT MOTIF COURS ET BLESSURES
Le ministère public et la partie civile Gueda YAV WICHT AMANI, associée majoritaire et ancienne gérante de MWANT JET poursuivent les prévenus Michael YAV TSHIKUNG,...
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COUR CONSTITUTIONNELLE : Arrêt requête José DAMBO
Les députés provinciaux du SANKURU DAMBO ONAYINI José, OMALOSAMBA ONEMA Daniel, NKOSO LOKAKAO Bernard, LUMU AKUTU Joseph et ILUNGA WA ILUNGA Francis, saisissent la...
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TGI GOMBE : MP ET PC FERDINAND KAMBERE VS ARDENT KABAMBI POURSUIVI POUR DESTRUCTION MECHANTE TENTATIVE DE MEURTRE
Le ministère public et la partie civile Ferdinand KAMBERE, secrétaire permanant adjoint du PPRD et avocat inscrit au barreau de Kinshasa MATETE poursuivent par...
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C.A/GOMBE : SERGE KASSANDA Vs Jean-Pierre BEMBA GOMBO
La société de construction SERKAS (Serge KASSANDA en sigle) vient en appel contre une décision rendue par le tribunal de grand instance de Kinshasa/Gombe...
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TGI GOMBE : MP ET PC WILLY MULAMBA VS GIMOND PHILIPPE
Le Ministère Public et l’appelant Willy MULAMBA viennent en appel au Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe Contre une décision rendue par le même...