Tribunal

TRICOM GOMBE KUMUINI KABATA ALAIN VS LA SOCIETE SUZAN JAPAN MOTORS SARL MOTIF ASSIGNATION EN PAIEMENT DES LOYERS ECHUS

KUMUINI KABATA Alain poursuit la société SUZAN JAPAN Motors Sarl au tribunal de commerce de Kinshasa Gombe pour non-paiement des loyers échus, expulsion de...

TRICOM GOMBE FAILA SHADADI ET CSRT VS FINCA ET CSRT MOTIF ASSIGNATION EN TIERCE OPPOSITION

FAILA SHADADI poursuit Emile NYOTA, sa mère au tribunal de de commerce de Kinshasa Gombe pour solliciter la surséance des procédures de recouvrement d’une...

TGI KALAMU MP ET PC VS HULEMO GOZO MERVEILLE MOTIF FAUX EN ECRITURE ET USAGE DE FAUX

La partie civile HULEMO GOZO Merveille vient en appel au tribunal de grande instance de Kinshasa kalamu solliciter l’interprétation et la rectification du jugement...

TGI GOMBE : POTSHUMA MARCEL VS JAYSHREE AURORA

La partie citante POTSHUMA Marcel vient au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe solliciter l’annulation d’une décision qui aurait réinstallé la partie citée JAYSHREE...

TMG GOMBE : MP ET PC HONORABLE JOSEPH KAHENGA VS KASONGO NZOKO

Le Ministère Public et la partie civile l’honorable Joseph KAHENGA poursuivent au Tribunal Militaire de Garnison la partie prévenue KASONGO NZOKO pour vol simple....

TRITRAV GOMBE NGALULA LYDIE VS LA SOCIETE MC TELECOM SARL MOTIF RESILIATION ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL

NGALULA LYDIE poursuit la société MC TELECOM SARL pour résiliation abusive du contrat de travail. Des faits remontent au mois de  juillet 2018. Les avocats de...

TRITRAV GOMBE MPOYI KALENGA ALAIN  VS  LA SOCIETE VISION FUND DRC  S.A MOTIF CONFLIT DE RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR FAUTE LOURDE DE...

MPOYI KALENGA ALAIN poursuit la société VISION FUND DRC S.A pour résiliation abusive du contrat de travail au tribunal de travail de Kinshasa GOMBE. Des...