Tribunal

CHEBEYA : CONFRONTATION MWILAMBWE ET CONSEILLER NUMBI

Poursuite de l’affaire qui oppose l’auditeur général près la haute cour militaire et les parties civiles CHEBEYA, BAZANA et la voix des sans voix...

TGI NDJILI MR NASIBUNASSY MUANABUMA VS MR BENEBIAYAU ZIANANI ET CSRTS MOTIF ASSIGNATION EN TIERCE OPPOSITION

Le demandeur NASIBUNASSY MUANA BUMA vient au tribunal de grande instance de N’DJILI pour une assignation en tierce opposition Les faits remontent au 4 Octobre...

TRICOM GOMBE  KABENGELE KONGOLO  DOMINIQUE VS LA TMB BANK SA MOTIF SAISIE(incomplet : pas des faits et plaidoirie déjà à moitié)

KABENGELE KONGOLO Dominique vient à la juridiction présidentielle du tribunal de commerce de la Gombe solliciter l’annulation d’un tiers saisie qu’aurait effectué la Trust...

Tripaix ngaliema : MVULA MAMPASI VS MVUNZA MENAYI. OCCUPATION ILLEGALE

Amorce 012… Emmanuel MVULA MAMPASI poursuit Augustin MVUNZA MENAYI au tribunal de paix de NGALIEMA pour occupation illégale Des faits qui remontent à l’année 2016 Le citant...

TRICOM GOMBE SCTP SA VS MBOMA NGUWA ET CSRTS. MOTIF SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCE

La société Congolaise des Transports et des Ports, ex-ONATRA saisit la juridiction présidentielle du tribunal de commerce de la Gombe pour contester et annuler...

TRIPAIX GOMBE : PC MOHAMED ABDALAH  VS ROGER MOERENHOUT

MOHAMED ABDALAH Dourra poursuit par citation directe son ex époux le cité Roger MOERENHOUT au tribunal de paix de la Gombe pour escroquerie au...

CPRK TRIPAIX NGALIEMA : L’EGLISE PAROLE TABERNACLE VS EQUITY BANQUE COMMERCIALE DU CONGO

La citante Eglise épouse parole tabernacle par son représentant, Georges TSHILENGE  assigne au Tribunal de Paix de Kinshasa/Ngaliema les cités BULEWO, Antoine LUVUEZO, Mamie...