Tribunal

Paiement Dommages-intérêt: Bras de fer au Tribunal de commerce de Gombe entre Sokimo qui exige 2 millions 140 mille dollars à  Access  Bank

La société minière de Kilo-Moto qui s’occupe de la recherche et l’exploitation des gisements miniers, du traitement des substances à provenir de ces gisements,...

Meurtre en famille: Laeticia Mukala, poursuit Trésor Yambele au Tribunal de Grande Instance de la Gombe

La partie civile, Laeticia Mukala Ikani, mère de Yasu Yambele, vient au tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe sollicité la condamnation de la...

TGI Gombe: Mvuamambu Umba poursuivit pour meurtre de sa compagne Kapanga Bitshilualua Onys

Le ministère public près le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe réunit en audience foraine à la prison centrale de Makala poursuit les...

Buanga Sakala, un avocat, poursuit FBN Bank au Tribunal de commerce de la Gombe

L'avocat Buanga Sakala Di Pambu poursuit la société FBN BANK RDC au tribunal de commerce de Kinshasa Gombe pour paiement des causes de la...

Abus de confiance: Emilie Okende, veuve, poursuit sa belle-famille au TGI Gombe

Le ministère public près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe et la partie appelante Emilie Okéndé vient en appel incident solliciter la...

Trans Air Cargo réclame sa créance d’1 million de dollars à la RDC au Tribunal de Grande instance de Matete

Le Ministère public près le Tribunal de Grande Instance de Matete et la partie demanderesse, la société Trans Air Cargo (Tac) une compagnie aérienne,...

Un titre de propriété au coeur d’une Bataille judiciaire entre Sarah Lebiko et Annie Munzala, propriétaires d’une même parcelle, au Tribunal de Grande Instance...

Annie Munzala Dengba saisit le tribunal de grande instance N’djili en annulation de titre de propriété. Le demandeur donne assignation à Sarah Lebiko et...