Tribunal

Access Bank et la RVA opposés à la saisie sur les avoirs de la RVA au profit d’Iluku Bongana

La partie demanderesse Access BANK RDC SA vient à la juridiction présidentielle du tribunal de travail de Kinshasa GOMBE solliciter la suspension de la...

Mpaka Makumbi réclame le paiement de son décompte final à Vodacom

Mpaka Makumbi Guy-Jean, ancien responsable régional chez Vodacom CONGO poursuit son ancien employeur VODACOM au tribunal de travail de Kinshasa Gombe pour non-paiement de...

La société Orange RDC en procès contre son ex-employé Kabamba Mulumba pour le paiement de son décompte final

Kabamba Mulumba François, ancien directeur régional chez ORANGE RDC SA, poursuit son ex employeur, la société ORANGE RDC SA au tribunal du travail de...

TRIPAIX GOMBE MP ET PC DANDI DINA ET CSRTS VS KIKA KYANA ET CSRTS MOTIF FAUX EN ECRITURE ET DESTRUCTION MECHANTE

Les citants DANDI DINA Philomène, conjointe survivante de feu MAYIFUILA NE NTUMBA, Vicky MAYIFUILA NIANGI et Guyguy MAYIFUILA SANGI, tous deux co-liquidateurs de la...

TGI GOMBE SOCIETE TELENUM RDC SARL VS DGRAD ET CSRTS MOTIF ASSIGNTION EN ANNULATION D’UN ACTE DE POURSUITES

La société TELENUM RDC SARL vient au tribunal de grande instance de Kinshasa GOMBE solliciter l’annulation des actes des poursuites posées par le receveur...

C.M GOMBE MP VS SALOMON IDI KALONDA ET CSRTS MOTIF DIVULGATION DES SECRETS DE L’ARMEE ET INCITATION DE DES MILITAIRES

Poursuite de l’affaire qui oppose l’auditeur supérieur militaire près la cour militaire de Kinshasa Gombe réunie en audience foraine à la prison militaire de...

Poursuivi pour propagation de faux bruits et faux en écriture, Stanis Bujakera rejette tout en bloc

Le ministère public près le tribunal de grande instance de Kinshasa GOMBE, réunit en audience foraine à la prison centrale de MAKALA poursuit le...