Tribunal

Dossier MWANGACHUCHU : Fin des plaidoiries affaires prise en délibérée

Poursuite de l'affaire qui oppose l'auditeur général militaire près la Haute Cour Militaire, siégeant en procédure de flagrance à la prison militaire de Ndolo...

Pour un prêt de 200.000 $, Mumba Kisala conteste la cession de sa parcelle à Hassan Ali Karnib

Mumba Kisala Josué vient en tierce opposition  à la cour d’Appel de Kinshasa Matete  contre un jugement rendu  par défaut  par le tribunal de...

Une veuve poursuit 3 enfants de son défunt mari pour faux en écriture et usage de faux

Bazene Yabanda Thérèse poursuit au tribunal de paix pont Kasa-Vubu,  Samba Masomi Nathalie,  Ahembi Kevine et Samba Mandala Cynthia pour usages des faux. Les faits...

SCPT: Un ex employé réclament le décompte final après 37 ans de service

Bahellaby Mugbo,  poursuit  au tribunal de travail de Kinshasa Gombe  la SCPT Sa, son ex employeur pour le paiement de son décompte final. Les faits...

SCPT: Michel Komobula poursuit son ex employeur pour retenue illégale de rémunération

Michel Komobula Eteyadama poursuit son ex employeur la Société Congolaise des Postes et Télécommunications, SCPT en sigle, au tribunal de travail de Kinshasa Gombe...

Viol : Olongo PANYA ANDRE prêtre au diocèse de Tshumbe poursuivi pour viol d’une aspirante de 15 ans

Tadiongo Longe Michel vient à la cour d’appel de Kinshasa MATETE solliciter la réformation de l’œuvre rendue au tribunal de grande instance de Kinshasa...

Conflit parcellaire : Une parcelle à la Nsele au centre du conflit entre l’OVD et Kabange Mwika

PUNGU TSHA Edith à la cour d’appel de Kinshasa solliciter la réformation de l’œuvre rendu au tribunal de grande de Kinshasa Kinkole. Jugement rendu...