Tribunal
Tribunal
Tribunal de Travail Gombe: SCPT conteste la créance de 217.000 dollars de décompte final de Lupungu Mbangu, son employé
La partie demanderesse la SCPT, Société Congolaise des Postes et Télécommunication saisit le Tribunal de Travail de Kinshasa Gombe pour contester la saisie-attribution d'une...
Tribunal
Standars Bank conteste une saisie-attribution de créances de Wonganombe Viking au Tribunal de Commerce Gombe
La société Standard Bank RDC saisit la juridiction présidentielle du tribunal de commerce de Kinshasa Gombe en contestation d’une saisie attribution des créances et...
Tribunal
Le Tribunal Militaire de Kinshasa Gombe juge Amisi Désiré et 3 autres prévenus accusés de participation à un Mouvement Insurrectionnel
L'auditeur Militaire de Garnison Ministère public près le le Tribunal Militaire de Garnison Kinshasa Gombe poursuit quatre parties prévenues révérend pasteur Amisi Amirado Désiré,...
Tribunal
Licenciement abusif: Mamona Laurent poursuit son employeur SCPT au Tribunal de Travail Gombe
Le demandeur Mamona Mwanza Laurent poursuit la Société Congolaise des Postes et Télécommunications, SCPT en sigle, au tribunal de travail de Kinshasa Gombe pour...
Tribunal
Tgi Gombe Malengi Melanie contre Kabeya Bilonda Noela Motif Faux en écriture et usages des faux
Kabeya Bilonda Noëlla vient au tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe contre une décision rendue au tribunal de paix de Kinshasa en faveur...
Tribunal
TGI Ndjili : »Avocat sans voix » poursuit Wafinama Savuvu Mwabilu pour faux en écriture, deux ministres cités dans l’affaire
La partie citante Association sans But Lucratif ''Avocat des Sans Voix'', représenté par son président du comité de gestion Otshudi Okondjo, poursuit au tribunal...
Tribunal
Tricom Gombe: Ecobank sollicite l’annulation de deux commandements rendu en faveur de »Kassem Etablissement Sedar »
Le ministère public près le Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe et la partie demanderesse Ecobank RDC viennent à la juridiction présidentielle solliciter la...