Tribunal

Tricom Gombe: La Rdc et la Sctp demandent l’annulation d’un jugement prononcé en faveur de Agemi Sarl

La demanderesse en tierce opposition la République Démocratique du Congo poursuit la société AGEMI SPRL au tribunal de commerce de Kinshasa GOMBE. La RDC...

Conflit parcellaire au Tgi Kinkole: Le général Kyungu, dans le viseur de l’ancien Ministre Willy Makiashi

Les demandeurs Maitre Willy Makiashi, ancien vice-premier ministre de l’emploi, du travail et de la prévoyance sociale dans le gouvernement Matata II et Marco...

Kyungu  s’en prend à Mwamba au Tribunal de Paix Ngaliema pour Faux en écriture et Usage de faux

Le Ministère public près le Tribunal de Paix de Kinshasa Ngaliema et la partie citante Hubert Kyungu Wa Yumba poursuivent la partie citée Alain...

Mputela Christiane poursuit Mbala Mundele pour  Faux en écriture au Tribunal de Paix Ngaliema

Le Ministère Public près le Tribunal de Paix de Ngaliema et la partie citante Christiane Mputela Lobota poursuivent la partie citée Blaise Mbala Mundele...

Tshibambe Mutumba et ses frères poursuivent la Sofide et revendiquent l’annulation d’un certificat d’enregistrement au TGI Gombe

 Les demandeurs Tshibambe  Mutamba Prisca, Tshibambe Nkolomonyi Jonathan, Tshibambe Phuati Laure, Tshibambe Pungwe Guy, Tshibambe Kuebi  Angela et Tshibambe Bryan saisissent le Tribunal de...

Deux frères s’entredéchirent au TGI Kalamu: Kalonda Lomema poursuit Esaho Lomema pour Faux en écriture 

L’appelante Esaho Lomema Marie-Thérèse vient au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa  Kalamu solliciter la reformation de l’œuvre rendu au tribunal de paix pont...

La veuve et les héritiers Ekanda, engagés dans une bataille juridique autour des biens successoraux du promoteur de l’Isipa

La partie citante Ruphine Luyeye poursuit la partie citée Ekanda Martin au Tribunal de Paix de Kinshasa Gombe pour dénonciation calomnieuse, imputation dommageable et...