Tribunal
Tribunal
TRITRA GOMBE NSUNGU MENGA Vs CONGO AIRWAYS
NSUNGU MENGA Justin saisit la juridiction présidentielle du tribunal de travail de Kinshasa GOMBE pour solliciter la condamnation de la société CONGO Airways au...
Tribunal
TGI GOMBE STANDARD BANK VS JOEL AHORA OKONDA MOTIF FAUX ET USAGE DE FAUX
Le ministère public et la partie civile STANDARD BANK viennent au tribunal de grande instance de Kinshasa GOMBE solliciter la reformation de l’œuvre rendu...
Tribunal
CPRK TGI GOMBE MP ET PC BADEREKUGUMA vs MUHIGIRI SHANGWA ET CSRTS MOTIF ASSASSINAT (Audience du 19/09)
Poursuite de l'affaire qui oppose le ministère public et les parties civiles Xavier BADEREKUGUMA, BISIMWA MUGUMA et MUSHAMUKA BUHENDWA Gabriel aux prévenus MUHIGIRI CHANGWA...
Tribunal
TMG GOMBE MP VS APP MUNGANGA MABANZA DANIEL POURSUIVI POUR VIOLATION DE CONSIGNE
L’Auditeur militaire près le tribunal militaire de garnison de Kinshasa GOMBE poursuit le prévenu brigadier en chef MUNGANGA MABANZA Daniel, affecté à la régulation...
Tribunal
TGI GOMBE MP ET PC BISIMWA MUGUMA ET CSRTS VS MIREILLE MWILARHE POURSUIVIE POUR ASSASSINAT
Le ministère public et les parties civiles BISIMWA MUGUMA et TSHIKURU MULENGEEZI poursuivent par citation directe, Mireille MWILARHE DJUMA au tribunal de grande instance...
Tribunal
TRIPAIX GOMBE COLONEL MBUTU VS MARIE JEANNE PISO MOTIF CONFLIT PARCELLAIRE
SHINDANO KAMBA KAMBA Calixte et colonel MBUTU MONGA ABIA poursuivent PISO BOSUNGI Marie Jeanne par citation directe au tribunal de paix de la GOMBE...
Cour
C.A GOMBE ECOBANK RDC SA VS SUCCESSION ILUNGA NKUBA MOTIF MAL JUGÉ
La société ECOBANK RDC SA vient interjeter appel contre l’ordonnance en condamnation aux causes de la saisie et en dommages et intérêts rendue par...