Tribunal

Dominique Kabengele réclame le déguerpissement de Kabongo et Tshombo Tata Mapasa de sa parcelle, devant le TGI Gombe

Le demandeur Kabengele Kongolo, assigne en confirmation  de propriété et en déguerpissement les défendeurs Kabongo Mbiya et  Tshombo Tata Mapasa au Tribunal de Grande...

Nzimbi Londe reproche à Béa Bongumba d’occupation illégale après un désamour au TGI Gombe

Le Ministère public près le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe et la partie demanderesse Nzimbi Londe viennent au tribunal solliciter le déguerpissement...

UBA réclame l’annulation d’une ordonnance de défense à exécuter de 2 million de dollars contre 168 agents de la SNEL

Le ministère public près la Cour d'Appel de Kinshassa et la partie appelante et tiers saisi UBA Sa une banque commerciale, saisissent la Cour...

Daniel Kiala poursuit Faycal Alfred au TGI Gombe pour  Stellionat, Faux en écriture et usage de faux

Le ministère public près le Tribunal de Grande Instance de Kinsahasa Gombe et la partie citante Kiala Kisalu Daniel pousuivent les parties citées Antho...

Revendication des droits d’auteur Projet « Zonga Kelasi »: Michel Essandja poursuit Orange RDC au Tribunal de Commerce

Michel Essandja Lofumbwa assigne la société Orange RDC Sa au tribunal de commerce de la Gombe pour réparation et paiement des droits d’auteurs. Les...

Tricom Gombe Sté Chez Yaya Vs Upac Motif : Assignation en déguerpissaient

La société "Chez Yaya", vient au tribunal de commerce de Kinshasa Gombe solliciter l’expulsion de l’Université Panafricaine du Congo (Upac). Les faits remontent au...

Tripaix Pont Kasa Vubu : Nyabilelo Mokelo Et Csrt Vs Kankonde Theodore Motif Faux en ecriture et usages des faux

Les citantes Nyabilelo Makelo Madeleine et Mwamalango Gemima saisissent le Tribunal de Paix pont Kasa-vubu  contre  Kankonde Théodore  pour faux en écriture et usage...