Tribunal

Vodacom Congo en procès contre Bobwa Elima, receveur principal d’impôts au TGI Gombe

La société VODACOM CONGO Sarl saisit le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa GOMBE en contestation de forme et validité des avis à tiers...

Évasion à la prison centrale de Makala, le capitaine Monga Ilunga, au banc des accusés

L'Auditeur Militaire de garnison de Kinshasa/Gombe près le tribunal Militaire de garnison de Kinshasa/Gombe réunit en procédure de flagrance à la prison centrale de...

Au Tripaix de N’djili, un conflit parcellaire divise la famille Kilapi et la famille Bundula…

Le ministère public près le tribunal de paix de N’DJILI et les parties citantes Kilapi Gustave et Kilapi Mbuta poursuivent par citation directe Bundula...

La Société Sonahydroc traduit en justice par ex-employeur Dimandja Lohese

Le demandeur Dimandja  Lohese vient au tribunal de travail de Kinshasa Gombe solliciter la rectification de l’erreur matérielle d’un jugement rendu par le même...

Pour destruction méchante et imputation dommageable, Konzole Toko traduit en justice par Luyengo Balu Guelord

Le ministère public près le tribunal de paix de Kinshasa Assossa  et la partie civile Luyengo Balu Guelord  poursuivent le cité Gaspard Konzele Toko...

Le Français Bruno Tomasi exige de la société AUFS RDC SARL son décompte final et ses arriérés

Le demandeur Bruno TOMASI, sujet français saisit le tribunal de travail de Kinshasa Gombe contre son ex employeur la société AUFS RDC SARL. Le...

TGI – Kinkole / Le Coordonnateur du village Kimpoko Ngate MOBA Emmanuel poursuivi par Bope Nyimibiti Jean-Pierre

Le demandeur BOPE NYIMIBITI Jean-Pierre poursuit le coordonnateur du village Kimpoko NGATE MOBA Emmanuel au tribunal de grande instance de Kinshasa Kinkole pour trouble...